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La DRC accueille quatorze nouveaux membres en novembre 2023 !

Bienvenue aux nouveaux membres!

Nous sommes heureux de vous annoncer qu’entre le 1er et le 30 novembre, 2023, la DRC a accueilli un total de 14 nouveaux membres :

15275474 CANADA INC. | ON, Canada
9481-8697 QUEBEC INC. | QC, Canada
ADEF IMPORT EXPORT (Faisant également affaire sous 9431-1289 Quebec Inc.) | QC, Canada
BY SOLUTIONS S.E.N.C. (Faisant également affaire sous By Solutions) | QC, Canada
CENTRAL FOODS AND TRADING COMPANY LIMITED | ON, Canada
ELIAS DAHER (Faisant également affaire sous Era Fruits et Legumes) | QC, Canada
FRUITS ET LEGUMES VEGIBO INC. | QC, Canada
HOFUD TRADING LTD. | ON, Canada
IEL CANADA BROKERAGE ULC (Also d/b/a Integrity Express Logistics) | ON, Canada
LES PRODUCTIONS HORTICOLES DEMERS INC. (Faisant également affaire sous Demers) | QC, Canada
PGF ORGANICS LIMITED | MB, Canada
THE INTERNATIONAL COMPANY FOR PACKING AND REFRIGERATION | El Beheira, Egypt
USINE DE CONGÉLATION DE ST-BRUNO INC. | QC, Canada
WINLAND FOODS CANADA INC. | ON, Canada

Pour consulter la liste complète des membres actifs, cliquez ici.

Changement d’adhésion à la RDC dans la mise à jour du statut

Au 30 novembre 2023, les organisations suivantes ne sont plus membres de DRC :

9964894 CANADA INC. | QC, Canada
AVOCAST S.P.R. DE R.L. | Nayarit, Mexico
BC PROSPERA PRODUCE LTD. | BC, Canada
COVIC INTERNATIONAL TRADING INC. | BC, Canada
CPS FRUITS & VEGETABLES INC. | QC, Canada
FRESH & CLASSY PRODUCTS INC. | ON, Canada
FRESHPACK EXPORT SALES LTD. | BC, Canada
LES FRUITS BLEUS INC. | QC, Canada
LONGFE INTERNATIONAL TRADE COMPANY OF CANADA LIMITED | ON, Canada
M. & M. PRE-PAK SALES LTD. | NL, Canada
QUALICIOUS FOODS INC. | BC, Canada
SUNNYVILLE IMPORT LLC. | NY, United States
TRIDGE TRADE CANADA INC. | BC, Canada

Pour consulter la liste complète des membres inactifs, cliquez ici.

Note : À la suite de la terminaison de l’adhésion, le membre demeure responsable des réclamations pour les transactions qu’il a conclues avant la radiation si la réclamation est soumise à la DRC dans les neuf mois suivant le moment où elle s’est produite ou dans les neuf mois suivant le moment ou le réclamant aurait normalement dû en avoir pris connaissance.

Au sujet de la DRC

La DRC est un organisme sans but lucratif formé de ses membres dont l’activité fondamentale consiste au règlement des différends commerciaux privés dans le secteur des fruits et légumes frais. La DRC est l’arbitre auquel ont recours les parties lorsque la vente ou l’achat ne s’est pas déroulé comme prévu. Les membres adhèrent à un ensemble de normes commerciales communes et ont la responsabilité de promouvoir un commerce juste et équitable des fruits et légumes distribués dans les marchés nord-américains. Au Canada, l’adhésion à la DRC est une exigence règlementaire pour être autorisé à faire le commerce des fruits et légumes (c’est-à-dire, en vendre, en acheter, en importer et en exporter) à moins d’en être exempté par le Règlement. Aujourd’hui, la DRC compte des membres dans 16 pays à l’extérieur de l’Amérique du Nord, et sa liste de membres continue de croître chaque année. Quiconque exporte des fruits et légumes à destination du Canada doit les vendre à un membre de la DRC.

En plus de ses règles d’exploitation et de ses normes commerciales, la DRC offre à ses membres un ensemble complet d’outils adaptés pour augmenter leurs connaissances et leur habileté à éviter ou à régler leurs différends, y compris par le biais de l’éducation, de la médiation et de l’arbitrage. La DRC a le pouvoir d’imposer des sanctions et des mesures disciplinaires contre les membres qui ne mènent pas leurs affaires en accord avec les dispositions concernant l’obtention et le maintien de la qualité de membre.

Jusqu’à présent, la DRC a aidé au règlement de réclamations totalisant plus de 105 millions $ et bien qu’elle offre des services d’arbitrage, quelque 80 % de ces réclamations, qui en moyenne se sont réglées en 26 jours, l’ont été par la consultation informelle et la médiation. Les sentences arbitrales de la DRC sont exécutées par les tribunaux des pays signataires de la Convention de New York pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères.

Pour plus d’informations sur les adhésions, cliquez ici ou contactez le Helpdesk DRC.

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Laitue romaine en provenance des États-Unis

Naviguer à travers les exigences réglementaires relatives à l’importation et les obligations contractuelles

C’est la haute saison pour la laitue romaine en provenance des É.-U. et il est important pour le secteur d’être bien informé en ce qui a trait aux exigences réglementaires canadiennes relatives à son importation et bien au courant des obligations contractuelles touchant cette denrée.

De nombreux cas de contamination à l’E. coli O157:H7 ont été rapportés au Canada dans le passé qui étaient originaires de certaines régions particulières de la Californie. En conséquence, il est essentiel de bien adhérer aux exigences réglementaires. Le 20 juillet 2023, l’Agence canadienne d’inspection des aliments a émis un avis intitulé Exigences d’importation temporaires pour la laitue romaine en provenance des États-Unis (2023).

Ces exigences canadiennes touchent toute laitue romaine ou mélange de salade contenant de la laitue romaine provenant d’une région associée aux éclosions relevées aux États-Unis. Cette région comprend les comtés de Santa Cruz, Santa Clara, San Benito et Monterey dans la vallée du Salinas en Californie.

Lors de l’importation de laitue romaine ou de mélanges de salade contenant de la laiture romaine au Canada, les importateurs canadiens doivent faire ce qui suit :

  1. Fournir la preuve que le produit ne provient pas de l’un des comtés susmentionnés.
  2. Si l’envoi est effectué de l’un des comtés susmentionnés, soumettre un formulaire d’attestation et des certificats d’analyse démontrant que la laitue romaine ne contient pas de niveaux détectables d’E. coli O157:H7

D’autre part, il est généralement connu que les producteurs et expéditeurs américains incluent des dispositions d’exclusion sur leurs factures. Par exemple, « meurtrissures et/ou décoloration provenant de meurtrissures » sont souvent ajoutées. Il s’agit d’un aspect essentiel auquel les acheteurs doivent être attentifs. Alors que les acheteurs américains sont bien au courant de ce type d’exclusions, elles ne s’appliquent pas automatiquement dans d’autres juridictions telles le Canada (à moins qu’il ne puisse être prouvé que l’exclusion a été convenue entre les parties).

Il importe d’être à l’affût et de lire deux fois plutôt qu’une tous les documents que vous recevez, y compris toutes les dispositions contractuelles sur lesquelles les parties se sont entendues. Si vous remarquez qu’il y a une phrase ou une expression avec laquelle vous n’êtes pas familier ou dont vous n’avez pas convenu, portez-la immédiatement à l’attention de votre fournisseur, préférablement par écrit.

Dans l’éventualité d’un différend, il incombe aux parties de prouver que toutes les dispositions ont été discutées, comprises et convenues. Si vous achetez de la laitue romaine en provenance des États-Unis, vous devez savoir qu’il y a des exclusions, le cas échéant, et vérifier attentivement toute la documentation. La vérification de la documentation pour veiller à ce que les dispositions contractuelles soient bien celles dont vous avez convenues ne devraient pas uniquement constituer une pratique exemplaire pour la laitue romaine. Prenez les précautions nécessaires et évitez les différends potentiels en lisant et en vous assurant d’avoir une compréhension exacte de toute documentation.

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant l’article, n’hésitez pas à nous contacter via le Helpdesk DRC. Nous serions plus qu’heureux de vous aider de toutes les manières possibles !

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La DRC accueille seize nouveaux membres en octobre 2023 !

Nous sommes heureux de vous annoncer qu’entre le 1er et le 31 octobre 2023, la DRC a accueilli un total de 16 nouveaux membres :

ATOB TRADE COMPANY INC. (Also d/b/a Unborder) | CA, United States
CAN-ON IMPORTERS INC. | ON, Canada
DECAS CRANBERRY PRODUCTS, INC. | MA, United States
DELFLAND INC. (Faisant également affaire sous Delfland / Au gré des Vents) | QC, Canada
DZ FOOD DISTRIBUTION (Faisant également affaire sous 9490-2210 Québec Inc.) | QC, Canada
EXP GROUP LLC. | NJ, United States
HELLOFRESH CANADA, CHEFS PLATE and FACTOR MEALS/ REPAS FACTO | ON, Canada
MAMA EARTH ORGANICS INC. (Also d/b/a Mama Earth) | ON | Canada
MARCHÉ CASTEL (Faisant également affaire sous 9246-1144 Québec Inc.) | QC, Canada
MMK GROUP INC. | ON, Canada
NAJA IMPORT & EXPORT COMPANY INC. | ON, Canada
NEW CARROT FARMS CANADA CO. | NS, Canada
OBEID FARMS 2014 INC. | ON, Canada
PEAK PRODUCE SALES LIMITED | BC, Canada
PRODUCTION SEMBEC INC. | QC, Canada
SIMPLE PRODUCE SERVICES INC. | ON, Canada

Changement d’adhésion à la RDC dans la mise à jour du statut

Au 31 octobre 2023, les 3 organisations suivantes ne sont plus membres de DRC :

PATATES DANIEL BLAIN LTÉE | QC, Canada
TEMAK INC. (Also d/b/a Temak Trading) | ON, Canada
UBOX TRADING LTD. | BC, Canada

Pour plus de détails concernant un changement de statut, veuillez contacter le bureau.

Note : À la suite de la terminaison de l’adhésion, le membre demeure responsable des réclamations pour les transactions qu’il a conclues avant la radiation si la réclamation est soumise à la DRC dans les neuf mois suivant le moment où elle s’est produite ou dans les neuf mois suivant le moment ou le réclamant aurait normalement dû en avoir pris connaissance.

About the DRC

La DRC est un organisme sans but lucratif formé de ses membres dont l’activité fondamentale consiste au règlement des différends commerciaux privés dans le secteur des fruits et légumes frais. La DRC est l’arbitre auquel ont recours les parties lorsque la vente ou l’achat ne s’est pas déroulé comme prévu. Les membres adhèrent à un ensemble de normes commerciales communes et ont la responsabilité de promouvoir un commerce juste et équitable des fruits et légumes distribués dans les marchés nord-américains. Au Canada, l’adhésion à la DRC est une exigence règlementaire pour être autorisé à faire le commerce des fruits et légumes (c’est-à-dire, en vendre, en acheter, en importer et en exporter) à moins d’en être exempté par le Règlement. Aujourd’hui, la DRC compte des membres dans 16 pays à l’extérieur de l’Amérique du Nord, et sa liste de membres continue de croître chaque année. Quiconque exporte des fruits et légumes à destination du Canada doit les vendre à un membre de la DRC.

En plus de ses règles d’exploitation et de ses normes commerciales, la DRC offre à ses membres un ensemble complet d’outils adaptés pour augmenter leurs connaissances et leur habileté à éviter ou à régler leurs différends, y compris par le biais de l’éducation, de la médiation et de l’arbitrage. La DRC a le pouvoir d’imposer des sanctions et des mesures disciplinaires contre les membres qui ne mènent pas leurs affaires en accord avec les dispositions concernant l’obtention et le maintien de la qualité de membre.

Jusqu’à présent, la DRC a aidé au règlement de réclamations totalisant plus de 105 millions $ et bien qu’elle offre des services d’arbitrage, quelque 80 % de ces réclamations, qui en moyenne se sont réglées en 26 jours, l’ont été par la consultation informelle et la médiation. Les sentences arbitrales de la DRC sont exécutées par les tribunaux des pays signataires de la Convention de New York pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères.

Pour plus d’informations sur les adhésions, cliquez ici ou contactez le Helpdesk DRC.

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La mise au rebut d’un envoi sans valeur commerciale

Il y a beaucoup de confusion entourant les responsabilités de l’acheteur ou destinataire dans les cas où il est nécessaire de mettre au rebut une partie ou la totalité d’un envoi qui n’a plus de valeur commerciale à la réception.

L’article 9 des normes commerciales de la Corporation de règlement des différends dans les fruits et légumes (la DRC) stipule que :

« Le fait qu’une denrée agricole n’a aucune valeur commerciale ou qu’elle est mise au rebut par ordre d’un officier sanitaire local ou autre responsable autorisé, ou encore que l’expéditeur a expressément consenti à cette disposition, constitue un motif valable de destruction ou de disposition de cette denrée agricole. L’expression « valeur commerciale » signifie toute valeur qu’une denrée peut avoir à toute fin qui peut être déterminée en faisant preuve de diligence raisonnable sans dépense excessive ni perte de temps. Lorsque manutentionnée pour le compte ou au nom d’une autre personne, une preuve de la quantité de cette denrée agricole qui est détruite ou mise au rebut, lorsqu’elle excède cinq pour cent de l’envoi, est donnée en fournissant un certificat officiel attestant la façon par laquelle les fruits et légumes ont de fait été mis au rebut… »

Un « certificat officiel » est une inspection fédérale indiquant un très haut taux de défauts d’état démontrant une valeur commerciale nulle. On peut alors procéder à la mise au rebut.

Par exemple, un acheteur reçoit 4 000 caisses de mangues en mauvais état. Une inspection de l’Agence canadienne d’inspection des aliments est demandée puis effectuée dans les délais prescrits. Elle montre 2% de pourriture, 12% de meurtrissures et 5% de rides. Puisque les mangues présentent un taux total de défauts de plus de 15%, elles ne rencontrent pas les exigences des directives sur l’arrivage de marchandises de la DRC. Dans ces conditions, l’acheteur peut opter pour renégocier le contrat ou réclamer des dommages.

Après avoir récupéré ce qui pouvait l’être, l’acheteur soumet sa comptabilisation montrant les ventes de chaque lot moins les dépenses encourues. Dans la section du rapport de liquidation, il indique que 700 caisses ont été mises au rebut.
Est-ce que l’acheteur aurait dû demander une inspection montrant l’état des mangues avant de les jeter?
La réponse est « oui ». L’acheteur a jeté 700 des 4 000 caisses reçues. En d’autres mots, 17% du chargement a été mis au rebut, ce qui excède le seuil de 5%.

Il importe de noter que lorsque l’on met au rebut ou détruit plus de 5% d’un chargement, un certificat officiel est requis afin de démontrer que le produit n’a aucune valeur commerciale. Un certificat de mise au rebut n’est pas suffisant puisqu’il indique seulement la quantité de produit qui a été jetée ou détruite. En conséquence, pour se conformer à la réglementation, une inspection gouvernementale est donc requise afin de démontrer que le produit n’a plus de valeur commerciale.

Pour toute question concernant cet article, ou pour plus d’informations sur nos précieux services aux membres, cliquez ici.

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Comment maintenir votre adhésion en règle

Grâce aux normes, procédures et services d’éducation qu’elle prodigue, la DRC aide ses membres à éviter les différents commerciaux au moyen de la consultation, la médiation et l’arbitrage.

Les membres de la DRC conviennent, pour le bénéfice de l’ensemble du secteur des fruits et légumes, de se conformer aux articles, règlements et règles d’exploitation de la DRC. Chaque membre convient de soumettre ses différends à l’arbitrage en accord avec les règles d’exploitation de la DRC.

La DRC exerce une surveillance sur le commerce des fruits et légumes et agit à l’égard de toute réclamation qu’elle reçoit. Tous les membres de la DRC sont tenus de s’acquitter de leurs obligations financières à temps. Lorsqu’un membre omet de s’en acquitter, la DRC communique avec lui pour confirmer qu’il est bel et bien en mesure de s’en acquitter.

En vertu des règles de la DRC, les membres doivent répondre promptement aux communications de la DRC et fournir tous les renseignements demandés.

En plus de devoir s’acquitter de leurs obligations financières, les membres sont également tenus de continuellement satisfaire aux exigences suivantes pour maintenir leur adhésion à la DRC :

  1. Les frais d’adhésion doivent être payés dans les 60 jours suivant leur date d’échéance.
  2. Lorsque requis, les membres doivent fournir et maintenir une garantie financière.
  3. Les membres doivent satisfaire aux exigences en matière de solvabilité énoncées dans le règlement de la DRC, qui incluent notamment de ne pas avoir fait faillite ni d’avoir cessé le paiement de leurs dettes.
  4. Ils ne peuvent cesser d’exploiter leur entreprise qu’après s’être acquitter pleinement de toutes les obligations financières qu’ils ont vis-à-vis leurs partenaires commerciaux.
  5. Ils ne doivent pas avoir failli de se conformer à un ordre ou une directive d’un arbitrage, ni avoir omis de verser une sentence arbitrale ou déterminée en médiation.

Afin de protéger ses membres, la DRC peut mettre fin à l’adhésion d’un membre pour avoir omis de se conformer à l’une ou l’autre des exigences énoncées ci-dessus.

La DRC a toute autorité de radier un membre pour différentes raisons, y compris pour la violation d’un article, du règlement ou des règles d’exploitation de la DRC ou pour avoir commis d’autres gestes considérés comme étant inappropriés. Un membre qui, par exemple, est reconnu coupable d’un acte criminel, n’obtempère pas à un ordre d’un tribunal ou refuse de participer à une médiation ou un arbitrage avec un autre membre, risquera la radiation.
Si vous avez des doutes sur l’application des règles d’exploitation ou sur la manière dont vos actions peuvent affecter votre adhésion, n’hésitez pas à communiquer avec le service d’assistance de la DRC.

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Mise-à-jour sur les adhésions pour 30 septembre 2023

Bienvenue aux nouveaux membres

Du 1 septembre 2023 au 30 septembre 2023, la DRC a accueilli à titre de nouveaux membres les entreprises suivantes:

A-1 BAGS & SUPPLIES INC. (Also d/b/a A-1 Cash And Carry) | ON, Canada
BTRUST SUPERMARKET (A d/b/a of 2202693 Ontario Inc.) | ON, Canada
CITRUS MOGADOR SARL (Faisant également affaire sous Citrus M | Oulet Nemma, Morocco
DIAMANT COMPANY (A d/b/a of Peter Wambui) | ON, Canada
ENGEE AND JAYS LTD. (Also d/b/a Engee) | ON, Canada
MANGOSTEEN (A d/b/a of 12297825 Canada Inc.) | ON, Canada
MARCHÉ MOKOLO (Faisant également affaire sous 11540467 Canada Inc.) | QC, Canada
PRODUCE PACKAGING INC. | OH, United States
T. E. PRODUCE IMPORT AND EXPORT LTD. | BC, Canada
TASTE OF EGYPT (A d/b/a of Hager Abdelhamid) | ON. Canada

Adhésions échues

Au 30 septembre, l’adhésion des entreprises suivantes a pris fin et elles ne sont plus membre de la DRC.

2735795 ONTARIO INC. | ON, Canada
GHARZAI GLOBAL IMPORT EXPORT INC. | ON, Canada
KIM GROUPE IMPORT/EXPORT INC. | QC, Canada
NORTH KEE TRADING (A d/b/a of 2713406 Ontario Limited) | ON, Canada
NORTHERN TRADING INC. (Faisant également affaire sous Négoce du Nord) | QC, Canada
PROGEST 2001 INC. | QC, Canada
SIMILIEN PRODUITS FRAIS INC. | QC, Canada
TRANS-WEST LOGISTICS INC. | QC, Canada

Pour plus de détails concernant un changement de statut, veuillez contacter le bureau.

Note : À la suite de la terminaison de l’adhésion, le membre demeure responsable des réclamations pour les transactions qu’il a conclues avant la radiation si la réclamation est soumise à la DRC dans les neuf mois suivant le moment où elle s’est produite ou dans les neuf mois suivant le moment ou le réclamant aurait normalement dû en avoir pris connaissance.

Au sujet de la DRC

La DRC est un organisme sans but lucratif formé de ses membres dont l’activité fondamentale consiste au règlement des différends commerciaux privés dans le secteur des fruits et légumes frais. La DRC est l’arbitre auquel ont recours les parties lorsque la vente ou l’achat ne s’est pas déroulé comme prévu. Les membres adhèrent à un ensemble de normes commerciales communes et ont la responsabilité de promouvoir un commerce juste et équitable des fruits et légumes distribués dans les marchés nord-américains. Au Canada, l’adhésion à la DRC est une exigence règlementaire pour être autorisé à faire le commerce des fruits et légumes (c’est-à-dire, en vendre, en acheter, en importer et en exporter) à moins d’en être exempté par le Règlement. Aujourd’hui, la DRC compte des membres dans 16 pays à l’extérieur de l’Amérique du Nord, et sa liste de membres continue de croître chaque année. Quiconque exporte des fruits et légumes à destination du Canada doit les vendre à un membre de la DRC.

En plus de ses règles d’exploitation et de ses normes commerciales, la DRC offre à ses membres un ensemble complet d’outils adaptés pour augmenter leurs connaissances et leur habileté à éviter ou à régler leurs différends, y compris par le biais de l’éducation, de la médiation et de l’arbitrage. La DRC a le pouvoir d’imposer des sanctions et des mesures disciplinaires contre les membres qui ne mènent pas leurs affaires en accord avec les dispositions concernant l’obtention et le maintien de la qualité de membre.

Jusqu’à présent, la DRC a aidé au règlement de réclamations totalisant plus de 105 millions $ et bien qu’elle offre des services d’arbitrage, quelque 80 % de ces réclamations, qui en moyenne se sont réglées en 26 jours, l’ont été par la consultation informelle et la médiation. Les sentences arbitrales de la DRC sont exécutées par les tribunaux des pays signataires de la Convention de New York pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères.

Pour en savoir davantage, communiquez avec notre bureau d’assistance au [email protected] ou au (+1) 613-234-0982, ou visitez notre site web.

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Les 10 questions les plus fréquentes que la DRC peut vous aider à résoudre.

L’un des nombreux avantages que vous procure l’adhésion à la DRC est certes l’accès illimité à son service d’assistance.
Le service d’assistance est votre source unique pour obtenir des réponses à vos questions et enjeux de nature commerciale. Nos experts sont disponibles pour vous répondre et, de fait, vous offrir notre aide sous forme de consultations informelles.

Notre équipe vous aidera à réussir vos transactions commerciales à tous les plans. La DRC vous offre les outils dont vous avez besoin pour prévenir les différends avant qu’ils ne surviennent et, lorsque vous êtes malgré tout aux prises avec un problème, pour vous épauler et le régler ensemble. C’est votre succès qui constitue le nôtre!

Les questions les plus fréquentes que nous vous aidons à résoudre touchent notamment :

  1. aux inspections gouvernementales (ACIA, USDA)
  2. aux tolérances des directives sur l’arrivage de marchandises de la DRC
  3. à la conformité du produit à la catégorie prévue?
  4. aux précisions concernant les termes employés dans le commerce
  5. aux enjeux liés au transport
  6. au non-paiement et aux paiements tardifs ou partiels
  7. au statut de l’adhésion à la DRC (c’est-à-dire : membre, membre en règle, etc.)
  8. aux questions liées à l’exportation à destination du Canada
  9. à la bonne compréhension des Incoterms
  10. aux désaccords concernant la comptabilisation des ventes et les rapports de liquidation

Le service vous est offert en anglais, en français et en espagnol de 9h30 à 17h (heure de l’Est), du lundi au vendredi.

Pour en savoir davantage sur la manière de consulter notre service d’assistance, cliquez ici.

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Faire preuve de la diligence appropriée peut s’avérer profitable à votre entreprise: Voici quelques trucs.

Nous en discutons chaque jour au bureau. Nous nous demandons comment notre membre a-t-il pu se faire prendre pour une telle somme ou se retrouver dans une situation aussi compliquée? La réponse demeure habituellement la même : il a présumé qu’il en savait suffisamment sur son client… Or, grâce à votre adhésion à la DRC et en faisant preuve de la diligence appropriée, vous vous éviterez bien des problèmes :

  1. D’abord et avant tout, votre client ou client potentiel est-il membre de la DRC? Si vous ne connaissez pas la réponse à cette question, voyez le drapeau rouge qui s’agite devant vous. Nous vous recommandons de visiter notre site Web pour le savoir. Si vous ne pouvez cette entreprise dans la liste publique des membres, communiquez avec notre bureau.
  2. Si vous découvrez que votre client ou client potentiel est membre de la DRC, communiquez avec notre service d’assistance commerciale pour savoir s’il est en règle. Le personnel du service d’assistance commerciale pourra également vous prodiguer des renseignements supplémentaires et d’autres informations qui s’avéreront inestimables.
  3. Avez-vous déjà demandé des références et vérifié qui sont ces références? Nous avons vu plusieurs entreprises se retrouver avec des références qui n’existaient pas ou découvrir par après que ces références avaient mauvaise réputation.
  4. Lorsque quelqu’un communique avec vous au nom d’une entreprise, assurez-vous que cette personne est bel et bien un employé ou un représentant de cette entreprise. Nous avons souvent vu des gens qui croyaient être en train de discuter avec l’entreprise destinataire des denrées alors qu’ils discutaient avec un intermédiaire.
  5. Si votre client ou client potentiel est aux États-Unis, vérifiez l’état de leur « PACA licence » auprès du PACA (le Perishable Agricultural Commodities Act).
  6. Est-ce que votre partenaire commercial est inscrit auprès des services du « Blue Book »? Sinon, pourquoi ne l’est-il pas? Si une entreprise n’y est pas inscrite, il y a de bonnes chances qu’elle ne transige pas de volumes significatifs ou qu’elle ne soit entrée sur le marché que tout récemment.
  7. Prenez le temps de vous renseigner sur les cotes des services d’évaluation et de crédit du « Blue Book ». Apparaître dans la liste indique seulement que l’entreprise est soit membre de cette agence de crédit, soit qu’elle a conclu suffisamment de transaction pour s’afficher sur leur « écran radar ». Une entreprise qui y apparait sans cote ne signifie pas qu’elle présente un statut correct mais peut signifier qu’il n’est pas possible d’en établir une ou que les informations en dossier sont insuffisantes pour l’établir!
  8. Est-ce que les numéros de téléphone, les adresses, le personnel et le nom EXACT de l’entreprise correspondent aux informations reçues de la DRC et des autres organismes?
  9. Faites-vous affaire avec des entreprises qui ne sont pas membre de la DRC? Ou ont-elles au moins une clause d’arbitrage référant à la DRC? Sinon, pourquoi? Vous vous exposez à des risques plus élevés et à des frais plus considérables dans l’éventualité d’un problème.

Sans risque de contradiction, un nombre considérable de différends pourrait aisément être évité en effectuant une vérification auprès de la DRC et en faisant preuve de la diligence appropriée avant de conclure la vente. On prend tous « une chance » à l’occasion mais le jeu en vaut-il la chandelle? Considérez l’adhésion à la DRC comme votre outil d’atténuation des risques.

Pour en savoir davantage au sujet de la DRC, visitez notre site Web ou communiquez avec notre service d’assistance qui sera en mesure de répondre à toutes vos questions. Nous sommes là pour vous aider.

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Mise-à-jour sur les adhésions pour août 2023

Bienvenue aux nouveaux membres! Du 1 août 2023 au 31 août 2023, la DRC a accueilli à titre de nouveaux membres les entreprises suivantes:

15029147 CANADA INC. | BC Canada
ABIDJAN SERVICES ALIMENTAIRES INC. | QC Canada
AGROEXPORTADORA SOL DE OLMOS S.A.C. | Lima Peru
CITRUS DEV FES | Morocco
FAIRFIELD FARMS (A d/b/a of 702195 Ontario Inc.) | ON Canada
FRESH TO DOOR LTD. | AB Canada
FRESHQUITA BRANDS LLC. | TX United States
HUMBER HOLDINGS CORP. | SK Canada
LARCH HILLS WINERY LTD. (Also d/b/a Larch Hills Winery) | BC Canada
MOROS TRADING INC. | QC Canada
PLANET FOODZ CANADA INC. | ON Canada
RENSO FOODS (A d/b/a of 15095875 Canada Inc.) | BC Canada
SCHRIEMER FAMILY FARM LTD. | MB Canada
TENDER HOPE HOLDING LTD. (Also d//b/a Tender Hope Winery) | BC Canada

Adhésions échues

Au 31 août, l’adhésion des entreprises suivantes a pris fin et elles ne sont plus membre de la DRC.

2398769 ONTARIO INC. ON Canada
ALPINE FREIGHT LINES INC. ON Canada
ARSACES GENERAL TRADING INC. ON Canada
CITRUS CONNECTION (A d/b/a of 1884430 Ontario Inc.) ON Canada
ESXA IMPORT & EXPORT (A d/b/a of Ngoc Quynh Nguyen) QC Canada
EXPORTADORA BEST BERRY CHILE S.A Bío Bío Chile
GROUPE FRUTEX INC. QC Canada
HOMMAN ORGANIC INC. BC Canada
KENLIN TRADING INC. ON Canada
LORD TRADING INC. ON Canada
MYD SOLUTION CANADA CORP. ON Canada
PASATIEMPO FARMS INC. CA United States
RED WAGON GROVES, INC. (Also d/b/a Red Wagon Groves) TX United States
VILLITA AVOCADOS INC. TX United States
XINDEYOUAN (VANCOUVER) INTERNATIONAL TRADING LTD. BC Canada

Pour plus de détails concernant un changement de statut, veuillez contacter le bureau.

Note : À la suite de la terminaison de l’adhésion, le membre demeure responsable des réclamations pour les transactions qu’il a conclues avant la radiation si la réclamation est soumise à la DRC dans les neuf mois suivant le moment où elle s’est produite ou dans les neuf mois suivant le moment ou le réclamant aurait normalement dû en avoir pris connaissance.

Au sujet de la DRC

La DRC est un organisme sans but lucratif formé de ses membres dont l’activité fondamentale consiste au règlement des différends commerciaux privés dans le secteur des fruits et légumes frais. La DRC est l’arbitre auquel ont recours les parties lorsque la vente ou l’achat ne s’est pas déroulé comme prévu. Les membres adhèrent à un ensemble de normes commerciales communes et ont la responsabilité de promouvoir un commerce juste et équitable des fruits et légumes distribués dans les marchés nord-américains. Au Canada, l’adhésion à la DRC est une exigence règlementaire pour être autorisé à faire le commerce des fruits et légumes (c’est-à-dire, en vendre, en acheter, en importer et en exporter) à moins d’en être exempté par le Règlement. Aujourd’hui, la DRC compte des membres dans 16 pays à l’extérieur de l’Amérique du Nord, et sa liste de membres continue de croître chaque année. Quiconque exporte des fruits et légumes à destination du Canada doit les vendre à un membre de la DRC.

En plus de ses règles d’exploitation et de ses normes commerciales, la DRC offre à ses membres un ensemble complet d’outils adaptés pour augmenter leurs connaissances et leur habileté à éviter ou à régler leurs différends, y compris par le biais de l’éducation, de la médiation et de l’arbitrage. La DRC a le pouvoir d’imposer des sanctions et des mesures disciplinaires contre les membres qui ne mènent pas leurs affaires en accord avec les dispositions concernant l’obtention et le maintien de la qualité de membre.

Jusqu’à présent, la DRC a aidé au règlement de réclamations totalisant plus de 105 millions $ et bien qu’elle offre des services d’arbitrage, quelque 80 % de ces réclamations, qui en moyenne se sont réglées en 26 jours, l’ont été par la consultation informelle et la médiation. Les sentences arbitrales de la DRC sont exécutées par les tribunaux des pays signataires de la Convention de New York pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères.

Pour en savoir davantage, communiquez avec notre bureau d’assistance au [email protected] ou au (+1) 613-234-0982, ou visitez notre site web au www.fvdrc.com/fr/adhesion.

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Les Incoterms® en transport maritime et la DRC

Lorsque l’on transige sur le marché mondial, maintes choses peuvent mal tourner. En raison des différences de langages et des barrières culturelles, les mésententes entre acheteurs (importateurs) et vendeurs (exportateurs) sont monnaie courante. Et, malheureusement, ces mésententes peuvent facilement mener à des différends.

Au cours des derniers mois, la Corporation de règlement des différends dans les fruits et légumes (la DRC) a rencontré plusieurs cas où les importateurs n’étaient pas familiers avec les Incoterms ou ne savaient pas comment les utiliser correctement, notamment chez ceux qui en étaient à leur première expérience comme importateurs.

Que sont les Incoterms et pourquoi revêtent-ils une telle importance en commerce international?

Les termes du commerce international (les Incoterms) procurent un ensemble de règles et de lignes directrices universelles qui contribuent à un commerce sans anicroche. La Chambre de commerce internationale (l’ICC) a créé et publié les Incoterms pour établir des règles claires et précises qui indiquent le comportement à adopter par les vendeurs et acheteurs lors du processus d’import-export.

Les Incoterms sont utilisés de plusieurs façon pour favoriser un commerce sans heurt. D’abord et avant tout, chacun d’eux précise qui de l’acheteur ou du vendeur doit assumer les tâches, les coûts et les risques de ces transactions. Parmi ces précisions, les Incoterms déterminent les responsabilités financières et juridiques qui incombent à chacune des parties, un avantage indéniable, voire essentiel, pour ces transactions internationales.

Parmi les différents éléments de responsabilité attribués à l’acheteur ou au vendeur en fonction de l’Incoterm dont ils ont convenu pour leur transaction figurent :
• L’assurance
• La production de la documentation appropriée
• Le dédouanement
• Les coûts du transport
• Les risques durant le transit

Se familiariser avec les Incoterms favorise des transactions sans heurt en définissant clairement à qui incombe la responsabilité à chacune des étapes de la transaction.

L’assurance des Incoterms et la DRC

Alors que les Incoterms font partie du contrat, il faut comprendre qu’ils ne constituent pas le contrat de vente en tant que tel. Ainsi, les Incoterms ne permettent pas de savoir si les autres dispositions contractuelles ont été remplies ou non, ni ne constituent un outil juridique visant à régler les différends dans l’éventualité d’un bris de contrat.

À moins que les parties n’en aient convenu autrement, les membres de la DRC doivent donc se conformer aux normes commerciales de la DRC, à ses normes de transport et à ses autres directives. En conséquence, le membre de la DRC, sans égard aux obligations découlant des Incoterms, doit d’abord prouver qu’il y a eu bris de contrat selon les dispositions des règles d’exploitation de la DRC ou du contrat écrit avant de pouvoir se prévaloir de l’assurance que procurent les Incoterms.

Par exemple, en ayant recours à l’Incoterm Coût, Assurance et Fret (CIF), le vendeur a l’obligation d’acheter une police d’assurance sur marchandises en nommant l’acheteur à titre de bénéficiaire et de partager cette police avec l’acheteur. Dans l’éventualité d’une réclamation portant sur le transport maritime, puisque les risques associés au transport incombent au vendeur, c’est à lui, le vendeur, d’invoquer l’assurance et de soumettre une réclamation contre le transporteur maritime. Si la police d’assurance achetée par le vendeur ne précise pas que l’acheteur en est le bénéficiaire, le paiement de la transaction peut en être indument mis en péril.

Nous recommandons fortement aux parties, lorsqu’elles négocient une transaction dont les produits seront transportés par voie maritime, de consacrer du temps pour discuter des Incoterms afin de veiller à ce que l’acheteur et son fournisseur comprennent et utilisent l’Incoterm approprié pour la transaction. La transparence et l’accord des parties sont essentiels à l’établissement des droits et responsabilités de chacune d’elles. L’absence d’accord et la confusion sur les dispositions pourront non seulement vous faire perdre de l’argent mais aussi un précieux partenaire commercial.

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