Auto-évaluations pour l’agent, l’agent du producteurs, le courtier

Entreprise avec laquelle un ou des producteurs passent un contrat visant la commercialisation, pour le compte de ce ou de ces producteurs, d’envois multiples de fruits ou de légumes. En règle générale, l’agent perçoit les paiements de ses clients, prépare une comptabilité détaillée des ventes, déduit ses frais et commissions et remet le solde aux producteurs.

Entreprise avec laquelle un ou des producteurs passent un contrat visant la commercialisation, pour le compte de ce ou de ces producteurs, d’envois multiples de fruits ou de légumes. En règle générale, l’agent perçoit les paiements de ses clients, prépare une comptabilité détaillée des ventes, déduit ses frais et commissions et remet le solde aux producteurs.

Toute personne qui exerce des activités de négociations d’achat de fruits et légumes pour le compte ou au nom d’un vendeur ou de vente de fruits et légumes pour le compte ou au nom d’un acheteur. Le courtier ne prend aucun titre sur les produits. (Remarque : aux fins du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC), un intermédiaire qui prend un titre sur les fruits et légumes est un négociant)

Toute personne ou entité qui exerce des activités d’achat et de vente de fruits et légumes frais.

Une personne peut être un individu ou une organisation, y compris une association, une entreprise et une corporation; comprend d’autres entités juridiques reconnues comme des sociétés à responsabilité limitée (SARL), des partenariats, etc.

Fruits et légumes frais

En un jour.

Les 12 mois précédents à compter de la journée où une activité est exercée qui serait par ailleurs interdite selon l’article 122(2)(b) (c’est-à-dire, la date de la dernière transaction).

Un courtier en douanes n’est pas assujetti au RSAC puisqu’il n’achète pas ou ne vend pas de fruits ou légumes frais et est un fournisseur de services qui facilite le mouvement transfrontalier international des fruits ou légumes frais.