Q. Nous sommes un distributeur des États-Unis qui exportons au Canada et sommes également membre de la DRC. Au cours des trois dernières années, nous avons travaillé avec quelques clients canadiens sans que ne survienne aucun problème n’ayant pu être réglé entre nous. Or, récemment, nous sommes demeurés incapables de régler un différend avec l’un d’entre eux et l’avons avisé que nous allions soumettre ce différend à la DRC. Le client nous a répondu qu’il n’était plus membre de la DRC depuis plus de six mois. En outre, il ne voulait pas que la DRC intervienne. Nous sommes déçus et frustrés de sa réponse. Avons-nous encore des recours à la DRC et que devrions-nous faire pour nous maintenir à jour avec les changements aux adhésions?
R. Pour répondre à votre question, si votre client s’est désisté de son adhésion ou s’il a été radié de la liste de membre, en autant que la transaction s’est produite alors qu’il était encore membre, vous conservez tous vos recours auprès de la DRC. Tous les anciens membres de la DRC, qu’ils aient mis fin à leur adhésion ou qu’ils aient été radiés de la liste des membres par la DRC demeurent responsables de toute transaction qui s’est produite alors qu’ils étaient encore membre. Si la transaction s’est produite après la terminaison de l’adhésion, nous ne serons peut-être pas en mesure d’intervenir directement mais il faut rapporter votre client à la DRC et à l’Agence d’inspection des aliments pour l’importation de fruits et légumes sans être membre en règle de la DRC. Cela pourrait entraîner pour le client de sérieuses conséquences juridiques de la part de l’ACIA.
Pour répondre à votre deuxième question, vous devriez établir une procédure régulière de vérification de la liste des membres actifs de la DRC, que vous trouverez facilement à l’adresse www.fvdrc.com/fr/. La DRC met cette liste à jour chaque semaine. Si vous ne trouvez pas l’entreprise que vous recherchez dans la liste des membres actifs, cela devrait vous alerter. Assurez-vous que votre personnel de ventes et vos gérants de crédit ont accès au site Web de la DRC. Vous pouvez également nous appeler pour mieux savoir qui est membre et qui ne l’est pas, ainsi que pour suivre les changements, qui sont publiés dans notre blogue Solutions.
