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Exigence réglementaire d’adhérer à la DRC

L’adoption du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) approche à grands pas et avec celle-ci, l’exigence réglementaire pour les Canadiens d’adhérer à la DRC.

Le RSAC devrait entrer en vigueur vers la fin du printemps ou le début de l’été. Une fois adopté, l’adhésion à la DRC deviendra obligatoire pour les Canadiens qui achètent, vendent, importent ou exportent des fruits et légumes frais, avec quelques exceptions (consultez les liens ci-dessous pour déterminer si vous êtes exempté).

L’actuelle Loi sur les produits agricoles au Canada exige soit l’obtention d’un permis de commerce de fruits et légumes frais de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA), soit l’adhésion à la DRC. Le nouveau règlement n’offrira qu’une seule option : être membre de la DRC.

Il y a deux distinctions à faire en ce qui concerne le RSAC : le règlement s’applique à la salubrité et la traçabilité alimentaire (permis de l’ACIA) ainsi qu’aux échanges et au commerce (l’adhésion à la DRC est requise pour les échanges commerciaux de fruits et de légumes frais). Toutes les références au permis de l’ACIA sont reliées à la salubrité et la traçabilité alimentaire; les références à l’adhésion à la DRC sont reliées aux échanges et au commerce. Le rôle et les responsabilités de la DRC au sein du RSAC sont ainsi uniquement reliés aux échanges et au commerce.

Que doivent faire les Canadiens? 

  1. Soyez informés et comprenez l’exigence du RSAC d’adhérer à la DRC pour l’achat, la vente, l’import et l’export de fruits et légumes frais.
  2. Consultez le site Internet de la DRC et utilisez les outils d’auto-évaluation afin de déterminer si vous devez vous soumettre à l’exigence réglementaire ou en êtes exempté.  https://www.fvdrc.com/sfcr/

Si vous exportez au Canada assurez-vous de vendre ou d’acheter à un membre de la DRC.

Pour plus d’information ou pour planifier une présentation avec un membre de l’équipe de la DRC, veuillez communiquer avec nous.

Bureau d’assistance de la DRC | 613-234-0982 | [email protected]