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Mise-à-jour sur les adhésions pour février 2021

Bienvenue aux nouveaux membres

Du 1er janvier au 15 février, la DRC a accueilli à titre de nouveaux membres les entreprises suivantes:

1172693 B.C. LTD.

BC

Canada

2629073 ONTARIO INC.

ON

Canada

9421-0986 QUEBEC INC.

QC

Canada

A LA MODE INC. (Also d/b/a Pharaoh’s Choice)

ON

Canada

ASLCHEM INTERNATIONAL INC.

BC

Canada

AST IMPORTS INC.

ON

Canada

BARKET SALAH INC.

ON

Canada

COMMUNITY NATURAL FOODS (A d/b/a of 1226309 Alberta Ltd.)

AB

Canada

ESXA IMPORT & EXPORT (A d/b/a of Ngoc Quynh Nguyen)

QC

Canada

FARM ALLIANCE (A d/b/a of 12578468 Canada Inc.)

ON

Canada

FRUTA DE AUTOR SL

Valencia

Spain

GOLDEN LEAF (A d/b/a of 11597124 Canada Inc.).

ON

Canada

GROUPE EDEAN LTÉE

QC

Canada

LASANI ONTARIO INC.

ON

Canada

LES ALIMENTS DU MAGHREB INC.

QC

Canada

MAUNA LOA PRODUCE (A d/b/a of Norman Groblacher)

BC

Canada

MODES ENTERPRISE LTD. (Also d/b/a Naruto Seafruit Market)

BC

Canada

NEW DAILY NEEDS PRODUCE

ON

Canada

OPC CANADA INC.

NB

Canada

PUREFRESH SALES INC.

CA

United States

RAFI FOODS (A d/b/a of Fatemeh Rafiei)

BC

Canada

SRI INTERNATIONAL INC.

QC

Canada

VAN CHEONG TEA INC.

BC

Canada

YAQTEEN COMPANY (A d/b/a/of 2234075 Ontario Inc.)

ON

Canada

 

Adhésions échues

Au 15 février, l’adhésion des entreprises suivantes a pris fin et elles ne sont plus membre de la DRC.

2596604 ONTARIO INC. (Also d/b/a LIAN TENG PRODUCES)

ON

Canada

A.P. INTERNATIONAL COURTIER EN TRANSPORT INC.

QC

Canada

ALLARD FRUITS ET LÉGUMES INC. (Division de Sysco Canada, In

QC

Canada

AMC DIRECT INC.

ON

Canada

ANAY PERUVIAN FRUITS S.A.C.

Lima

Peru

C.I.B. (2013) NUTS & DRIED FRUITS TRADING INC.

QC

Canada

CAN TROPICALS INC.

ON

Canada

CANNEBERGES ATOKA INC.

QC

Canada

CAPITAL FOODSERVICE LIMITED

NB

Canada

COMMUNITY NATURAL FOODS LTD.

AB

Canada

CROPS N.A. INC. (Also d/b/a RR Foods / Aliments RR)

QC

Canada

DN FRESH LTD.

ON

Canada

FRESH COASTLINE PRODUCE INC.

ON

Canada

GLORY INTERNATIONAL TRADE INC.

ON

Canada

GOURMET SOURCING GOURMING INC. (Faisant également affaire so

QC

Canada

GRANDMA’S SPICES & FOODS INC.

BC

Canada

GRUPO DE VENTAS HORTOFRUTICOLAS S.L. (También haciendo negoc

Spain

Spain

HIEP THANH TRADING LTD.

AB

Canada

HYDROSERRE INC. (Faisant également affaire sous Hydroserre M

QC

Canada

INTIFRUITS DEL PERU SAC

Piura

Peru

JARDIN RIVE SUD (Faisant également affaire sous 9391-4448 Qu

QC

Canada

LE BOUQUET IMPORT/EXPORT (Faisant également affaire sous 142

QC

Canada

LES FERMES EMILIEN RIENDEAU & FILS INC.

QC

Canada

LUCKY STRIKE FARMS, INC.

CA

United States

MANGO TANGO (A d/b/a of 1709566 Ontario Inc.)

ON

Canada

MAPLEHURST BAKERIES INC.

ON

Canada

MARAÎCHERS DU RUISSEAU INC.

QC

Canada

MUCHO GUSTO MEXICO (A d/b/a of Distribuidor de Colores y Sab

ON

Canada

NEW CENTURY PRODUCE INC.

BC

Canada

NOON & NOOR (A d/b/a of Noon & Noor Trading Limited.)

BC

Canada

NS APPLE SALES (A d/b/a of NS APPLE SALES LIMITED)

NS

Canada

OCEAN XI INC.

QC

Canada

OZAWA CANADA INC.

ON

Canada

PANCHVATI SUPERMARKET (A d/b/a of 2345869 Ontario Inc.)

ON

Canada

POLYCULTURE PLANTE (1987) INC.

QC

Canada

PROVANCIA INC.

ON

Canada

RAFIK ENTERPRISES INC.

ON

Canada

REIMER BROS. TRUCKING LTD.

BC

Canada

ROSELAND PRODUCE (A d/b/a of 633938 Ontario Inc.)

ON

Canada

SILVA FARMS LLC.

CA

United States

SOLAR GARDEN S.A. DE C.V.

Queretaro

Mexico

VENEFRUT CORPORATION (Also d/b/a Venefrut)

ON

Canada

Terminaisons automatiques

Le 18 janvier 2021, Fresh Coastline Produce Inc. a été radiée de la liste des membres de la DRC pour ne pas avoir réglé ses dettes à leur échéance et pour avoir omis de fournir les renseignements demandés qui sont des infractions en vertu de l’article 1.5 des Normes commerciales et l’article 3.03 de la DRC par les règlements. Au moment de la radiation, Mohammed Yunus Yaqubi (Président) et Sebghatullah (Sam) Aminzadah (Vice-Président) étaient les seules personnes en position de responsabilité dans cette entreprise.

Le 25 janvier 2021, JARDIN RIVE SUD (A d/b/a of 9391-4448 Québec Inc.) a été radiée de la liste des membres de la DRC pour ne pas avoir réglé ses dettes à leur échéance et pour avoir omis de fournir les renseignements demandés qui sont des infractions en vertu de l’article 1.5 des Normes commerciales et l’article 3.03 de la DRC par les règlements. Au moment de la radiation, Marika Gregoire (Présidente) and Frederic Tavares (Acheteur) étaient les seules personnes en position de responsabilité dans cette entreprise.

Pour plus de détails concernant un changement de statut, veuillez contacter le bureau.

 Note : À la suite de la terminaison de l’adhésion, le membre demeure responsable des réclamations pour les transactions qu’il a conclues avant la radiation si la réclamation est soumise à la DRC dans les neuf mois suivant le moment où elle s’est produite ou dans les neuf mois suivant le moment ou le réclamant aurait normalement dû en avoir pris connaissance.

Au sujet de la DRC

La DRC est un organisme sans but lucratif formé de ses membres dont l’activité fondamentale consiste au règlement des différends commerciaux privés dans le secteur des fruits et légumes frais. La DRC est l’arbitre auquel ont recours les parties lorsque la vente ou l’achat ne s’est pas déroulé comme prévu. Les membres adhèrent à un ensemble de normes commerciales communes et ont la responsabilité de promouvoir un commerce juste et équitable des fruits et légumes distribués dans les marchés nord-américains. Au Canada, l’adhésion à la DRC est une exigence règlementaire pour être autorisé à faire le commerce des fruits et légumes (c’est-à-dire, en vendre, en acheter, en importer et en exporter) à moins d’en être exempté par le Règlement. Aujourd’hui, la DRC compte des membres dans 14 pays à l’extérieur de l’Amérique du Nord, et sa liste de membres continue de croître chaque année. Quiconque exporte des fruits et légumes à destination du Canada doit les vendre à un membre de la DRC.

En plus de ses règles d’exploitation et de ses normes commerciales, la DRC offre à ses membres un ensemble complet d’outils adaptés pour augmenter leurs connaissances et leur habileté à éviter ou à régler leurs différends, y compris par le biais de l’éducation, de la médiation et de l’arbitrage. La DRC a le pouvoir d’imposer des sanctions et des mesures disciplinaires contre les membres qui ne mènent pas leurs affaires en accord avec les dispositions concernant l’obtention et le maintien de la qualité de membre.

Jusqu’à présent, la DRC a aidé au règlement de réclamations totalisant plus de 83 millions $ et bien qu’elle offre des services d’arbitrage, quelque 80 % de ces réclamations, qui en moyenne se sont réglées en 26 jours, l’ont été par la consultation informelle et la médiation. Les sentences arbitrales de la DRC sont exécutées par les tribunaux des pays signataires de la Convention de New York pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères.

Pour en savoir davantage, communiquez avec notre bureau d’assistance au [email protected] ou au (+1) 613-234-0982, ou visitez notre site web au www.fvdrc.com.

 

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