Mise-à-jour sur les adhésions pour septembre et octobre 2019

| DRC

Bienvenue aux nouveaux membres

En septembre et octobre, la DRC a accueilli à titre de nouveaux membres les entreprises suivantes :

  • Dom Amodeo Produce LTD. (Ontario, Canada)
  • Sandher Fruit Packers LTD. (A d/b/a Sandher Fruit Packers) (Colombie-Britannique, Canada)
  • First Choice Foods Inc. (Colombie-Britannique, Canada)
  • Visafruits S.A. (Espagne)
  • Koteles Farms Limited (Ontario, Canada)
  • Ravine Jaunce Trading LTD. (Colombie-Britannique, Canada)
  • Blue Orbits (A d/b/a of Blue Orbits Inc.) (Ontario, Canada)
  • Pacific Breeze Winery LTD. (Colombie-Britannique, Canada)
  • Mark Craig INC. (Île-du-Prince-Édouard, Canada)
  • Gordon Food Services Canada LTD. (Ontario, Canada)
  • Andrade Sun Farms (Sao Paulo, Brésil)
  • Tomato Town Produce Company LTD. (Ontario, Canada)
  • Richardson Eugene (Québec, Canada)
  • I.B. (2013) Nuts and Dried Fruits Trading INC. (Québec, Canada)
  • Tut Distribution INC. (Québec, Canada)
  • Bandor8 INC. (Ontario, Canada)
  • Fulger Transport INC. (Ontario, Canada)
  • Plantaciones Del Sol SAC (Lambayeque, Peru)
  • Shine Pig Technology LTD. (Colombie-Britannique, Canada)
  • 2714462 Ontario LTD. (Ontario, Canada)
  • Importation GLNA INC. (Québec, Canada)
  • Orange-Aide LTEE (Quebec, Canada)
  • Sun Island Products INC. (Ontario, Canada)
  • IMSA for Global Logistics INC. (Ontario, Canada)
  • Aliments Amelya Impex INC. (Québec, Canada)
  • Les Jardines des Fees S.E.N.C. (Québec, Canada)
  • Vivid Produce INC. (Alberta, Canada)
  • Distribution MFG INC. (Québec, Canada)
  • Vegisol INC. (Québec, Canada)
  • Safia Fruits (Québec, Canada)
  • 11583883 Canada LTD. (Ontario, Canada)
  • Ramirez Imports LTD. (Colombie-Britannique, Canada)
  • HE Empire INC. (Colombie-Britannique, Canada)
  • Cyrine Mondial S.E.N.C. (Québec, Canada)
  • AM Fresh North America INC. (Ontario, Canada)
  • Kwong Fung Food Processing Factory LTD. (Colombie-Britannique, Canada)
  • Healthy Choice Wholesale Foods INC. (Colombie-Britannique, Canada)
  • National Produce Trading Company LLC. (Pennsylvania, Etats-Unis)
  • Big H Foods INC. (Colombie-Britannique, Canada)
  • Avo Azteca SA DE CV (Michoacan, Mexico)

Terminaisons automatiques

Le 23 septembre 2019, Les Aliments ALS Inc. / ALS Foods Inc.  a été radiée de la liste des membres de la DRC pour ne pas avoir réglé ses dettes à leur échéance et pour avoir omis de fournir les renseignements demandésqui sont des infractions en vertu de l’article 1.5 des Normes commerciales et l’article 3.03 de la DRC par les règlements. Au moment de la radiation, Annie Bertrand était la seule personne en position de responsabilité dans cette entreprise.

Adhésions échues

Toujours en septembre et octobre, l’adhésion des entreprises suivantes a pris fin et elles ne sont plus membre de la DRC.

  • Cavendish Produce (A Division of Cavendish Farm Corporation) (Île-du-Prince-Édouard, Canada)
  • Highwide International (Ontario, Canada)
  • KK Bee LTD. (Ontario, Canada)
  • Fruits Ideal (Québec, Canada)
  • Sun World (California, Etats-Unis)
  • Sysco Québec (Québec, Canada)
  • Philip Warkentin (Ontario, Canada)
  • Fresh Pack Farms (Ontario, Canada)
  • Cornies Farms Limited (Ontario, Canada)
  • Knotek Bros INC. (Ontario, Canada)
  • New Land Life INC. (Ontario, Canada)
  • 3J Produce LTD. (Ontario, Canada)
  • Lake Erie Farms INC. (Ontario, Canada)
  • Groupe Ethier INC. (Québec, Canada)

Pour plus de détails concernant un changement de statut, veuillez contacter le bureau.

Note : À la suite de la terminaison de l’adhésion, le membre demeure responsable des réclamations pour les transactions qu’il a conclues avant la radiation si la réclamation est soumise à la DRC dans les neuf mois suivant le moment où elle s’est produite ou dans les neuf mois suivant le moment ou le réclamant aurait normalement dû en avoir pris connaissance.

Au sujet de la DRC

La DRC est un organisme sans but lucratif formé de ses membres dont l’activité fondamentale consiste au règlement des différends commerciaux privés dans le secteur des fruits et légumes frais. La DRC est l’arbitre auquel ont recours les parties lorsque la vente ou l’achat ne s’est pas déroulé comme prévu. Les membres adhèrent à un ensemble de normes commerciales communes et ont la responsabilité de promouvoir un commerce juste et équitable des fruits et légumes distribués dans les marchés nord-américains. Au Canada, l’adhésion à la DRC est une exigence règlementaire pour être autorisé à faire le commerce des fruits et légumes (c’est-à-dire, en vendre, en acheter, en importer et en exporter) à moins d’en être exempté par le Règlement. Aujourd’hui, la DRC compte des membres dans 14 pays à l’extérieur de l’Amérique du Nord, et sa liste de membres continue de croître chaque année. Quiconque exporte des fruits et légumes à destination du Canada doit les vendre à un membre de la DRC.

En plus de ses règles d’exploitation et de ses normes commerciales, la DRC offre à ses membres un ensemble complet d’outils adaptés pour augmenter leurs connaissances et leur habileté à éviter ou à régler leurs différends, y compris par le biais de l’éducation, de la médiation et de l’arbitrage. La DRC a le pouvoir d’imposer des sanctions et des mesures disciplinaires contre les membres qui ne mènent pas leurs affaires en accord avec les dispositions concernant l’obtention et le maintien de la qualité de membre.

Jusqu’à présent, la DRC a aidé au règlement de réclamations totalisant plus de 83 millions $ et bien qu’elle offre des services d’arbitrage, quelque 80 % de ces réclamations, qui en moyenne se sont réglées en 26 jours, l’ont été par la consultation informelle et la médiation. Les sentences arbitrales de la DRC sont exécutées par les tribunaux des pays signataires de la Convention de New York pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères.

Pour en savoir davantage, communiquez avec notre bureau d’assistance au info@fvdrc.com ou au (+1) 613-234-0982, ou visitez notre site web au www.fvdrc.com.