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LES NORMES DE TRANSPORT DE LA DRC

C’est bien connu que le transport et tous les détails qui s’y rapportent sont complexes et encore davantage lorsqu’il s’agit du transport de fruits et légumes frais.

Avant même de prendre en compte le caractère hautement périssable de la cargaison et le fait qu’elle soit destinée à la consommation humaine, il faut déjà noter que ces enjeux complexes vont de la réglementation intérieure concernant les heures de services des chauffeurs de camion au droit d’un capitaine de jeter la cargaison par-dessus bord durant une tempête pour sauver son navire et son équipage en vertu des lois régissant le transport maritime.

La plupart d’entre vous le savez d’expérience, il est nécessaire pour l’achat et la vente de fruits et légumes de considérer plusieurs facteurs dont la salubrité alimentaire, les normes de catégorie, l’étiquetage, les enjeux et les exigences phytosanitaires, de même qu’une myriade de permis intérieurs et internationaux. Il n’est donc guère surprenant que, parfois, les choses ne tournent pas aussi rond qu’on le voudrait! 

Les normes de transport de la DRC contribuent à offrir un environnement plus uniforme lorsque des gestes bien intentionnés se transforment en complications non intentionnelles. Le secteur des fruits et légumes sait très bien ce qu’il en est et s’est donné des pratiques exemplaires et des protocoles, dont plusieurs se retrouvent dans ces normes.

La pandémie actuelle a mis à mal plusieurs de ces protocoles. Par exemple, on voit que l’accès des chauffeurs à observer le chargement de la cargaison et à mesurer la température de la pulpe est de plus en plus restreint. Il y a certes de bonnes raisons d’isoler le chauffeur des autres, toutefois cela l’empêche d’assumer l’une des principales responsabilités qui lui sont confiées. Les normes de transport stipulent en effet que le chauffeur qui ne peut prendre la température de la pulpe des fruits et légumes lui-même doit l’indiquer sur le connaissement avec la mention « déclaration de température par l’expéditeur ». Les normes stipulent également que le chauffeur doit s’objecter à cet accès limité et en informer son client.

L’omission de documenter les températures au point d’expédition place tant l’expéditeur que le transporteur en mauvaise posture lorsque, rendus à destination, les fruits et légumes font l’objet d’un différend portant sur ces températures.

Un autre sujet qui suscite fréquemment la controverse, c’est lorsque les instructions de l’expéditeur concernant la température s’opposent à celles de l’acheteur. Il peut s’agir d’un manifeste erroné, de questions de maturité ou de beaucoup d’autres raisons. Or, ces normes stipulent qu’il incombe à l’expéditeur de communiquer avec l’acheteur afin de résoudre ensemble toute ambiguïté dans les instructions relatives aux températures données au transporteur. De fait, un transporteur ne devrait jamais avoir à assumer la responsabilité de prendre des décisions concernant la température durant le transit.

Les normes de transport sont le reflet des normes, des attentes et, dans bien des cas, du gros bon sens de notre secteur. Et lorsqu’il est question du chauffeur et de la pulpe, il est tout à fait déraisonnable qu’une partie empêche le chauffeur de prendre des mesures de température de la pulpe et que l’autre partie le blâme de ne pas avoir effectué ces relevés de température. Certes, le chauffeur a la responsabilité de s’objecter, mais il n’en assume pas la responsabilité exclusive.

La garantie de bonnes conditions d’expédition (arrivage convenable) exige de l’expéditeur qu’il charge le camion de manière à ce que la cargaison puisse arriver à destination dans un état convenable. L’expéditeur d’un envoi FAB qui ne peut produire d’informations concernant la température au point d’expédition pourrait bien se retrouver dans l’embarras si des défauts d’état sont présents à l’arrivée à destination

Si vous avez des questions au sujet des normes de transport de la DRC, n’hésitez pas à communiquer avec nous. Et, faut-il le rappeler, ces normes visent aussi un auditoire planétaire, pour lui servir de guide lors de transactions avec les membres de la DRC.

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