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LES NORMES DE TRANSPORT DE LA DRC I

De la même façon que les normes commerciales de la DRC établissent les droits et responsabilités des acheteurs, courtiers et vendeurs de fruits et légumes frais, les normes de transport de la DRC établissent les droits et responsabilités des camionneurs, intermédiaires de transport, expéditeurs et destinataires de fruits et légumes frais.

Durant longtemps, les normes de transport de la DRC ont été davantage perçues à titre de « suggestion » plutôt que le rouage essentiel qu’elles constituent dans le mouvement des fruits et légumes le long de la chaine d’approvisionnement. Mais ces jours-là sont révolus! La salubrité des aliments et les PCP (les plans de contrôle préventif) ont fait porter l’attention sur l’intégralité de la chaine d’approvisionnement et prennent dorénavant en compte le chargement et le déchargement des fruits et légumes.

L’article 7 traite du chargement de la cargaison. Depuis toujours, les chauffeurs et les expéditeurs en ont été en partie responsables. D’ailleurs, le PCP de tout expéditeur devrait maintenant comprendre la documentation relative aux températures de la pulpe, les réglages des thermographes, ainsi que les conditions du chargement.

De la même manière, comme le prévoit l’article 9, la documentation des températures et les conditions du chargement devraient aussi se retrouver dans son PCP. En outre, son plan devrait comprendre les procédures pour gérer ces enjeux et les corriger.

L’idée d’apposer un sceau ou un cadenas sur les portes de la remorque n’est pas nouvelle et l’article 7 en discute en détail. Il n’y a pas si longtemps, l’utilité première du sceau consistait à empêcher le vol ainsi que le contact avec d’autres produits inappropriés. Un sceau brisé sans autorisation pouvait occasionner le rejet de la cargaison, sans compter que les risques de contamination du produit s’en trouvaient accrus. Or, aujourd’hui, briser un sceau soulèvera des préoccupations additionnelles en matière de salubrité alimentaire, accroissant ainsi les risques de différend.

Les normes de transport de la DRC sont conçues pour s’appliquer par défaut dans les transactions entre les membres et sont tout à fait compatibles avec les pratiques d’affaires d’aujourd’hui. Les parties demeurent libres de convenir à leur guise de dispositions différentes pour leur transport et nous sommes très conscient du fait que, dans les transactions internationales, il faut composer avec les lois de différents pays souverains.  Lorsque vous conviendrez d’arrangements différents avec votre partenaire, préparez-vous à ce que la DRC vous demande si les conditions ont été « DRC » (discutées, réellement comprises et convenues) entre les parties.