La sécurité financière pour les vendeurs de fruits et légumes – une fiducie de type PACA au Canada

| DRC

Un mot du président-directeur général

En février dernier, la DRC a produit un rapport intitulé Benefits to Canadians of Establishing a PACA-like Deemed Trust (Les avantages de l’établissement d’une fiducie réputée de type PACA pour les Canadiens). Ce rapport était parrainé par la DRC de concert avec Agriculture et agroalimentaire Canada (AAC), Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et le secteur canadien des fruits et légumes frais. La recherche a été menée par une firme spécialisée en recherche économique d’Ottawa, RIAS inc.

Les collaborateurs se sont engagés à revoir et à mettre à jour les informations concernant une éventuelle fiducie présumée de type PACA pour le marché canadien. Alors que beaucoup de bon travail a déjà été accompli, le groupe a également relevé de la mésinformation et des communications contenant des faits erronés, qu’il s’est empressé de corriger. Dans la plupart des cas, il a été possible de réconcilier les données et résoudre les malentendus. Malheureusement, toutefois, concilier les données avec les faits et faire avancer un dossier ne sont pas du tout la même chose. D’un point de vue positif, il semble y avoir un consensus général que nous avons, de fait, déposé une version « faite au Canada » d’une fiducie de type PACA qui pourrait être mis en œuvre au Canada, dans le plus grand respect de la division des pouvoirs entre le fédéral, les provinces et les territoires.

Ce qu’il reste encore à faire, c’est de convaincre le gouvernement que les défis et les risques auxquels fait face notre secteur justifient des protections qui ne sont pas offertes aux autres fournisseurs impayés des entreprises insolvables. Une telle décision ne peut être prise par les fonctionnaires, c’est une décision politique qui doit être prise par les élus.

La DRC a comme rôle de conseiller, d’effectuer des recherches et d’élaborer de l’aide technique en démonstration probante de la nécessité d’adopter et de mettre en œuvre une telle protection financière. Nous travaillons étroitement avec vos associations sectorielles en soutenant leurs efforts de lobbying.