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Les Directives sur l’arrivage de marchandises de la DRC et les INCOTERMS

En mai 2017, Solutions, le blogue de la DRC, publiait un article traitant des différences dans les termes en usage en Amérique du Nord et les termes du commerce international, mieux connus sous leur abréviation anglaise d’INCOTERMS. Dans le présent numéro, nous allons examiner la manière par laquelle les Directives sur l’arrivage de marchandises de la DRC (les directives) et les INCOTERMS sont liés.

Les directives reprennent les 5 Day FOB Good Delivery Guidelines du PACA et les Lignes directrices en matière de tolérances à destination et de conditions d’expéditions convenables du Canada, qui fixent le maximum de défauts tolérés à destination pour une transaction FAB au point d’expédition. Elles présument par défaut que le risque est FAB au point d’expédition, sans égard à la façon dont le transport est payé.

L’article 20, Termes en usage dans le commerce, des Normes commerciales de la DRC stipulent que les INCOTERMS comme « C et F », « C et C » et « CAF » sont tous présumés signifier FAB, sauf que le vendeur assume les différents coûts associés à chacun; néanmoins, le risque du transit demeure avec l’acheteur.

Conséquemment, à moins qu’il ait été convenu d’une norme de catégorie précise et définie telle US #1, Canada No. 1, or Class I (que l’on connaît également comme CAT I dans les versions française et espagnole du CODEX), toutes les transactions entre les membres de la DRC sont par défaut présumées être FAB sans spécification de grade. Ce qui signifie que la troisième ou la quatrième colonne des Directives sur l’arrivage de marchandises de la DRC, qui présentent les taux de défaut maximums pour chacune des denrées, s’appliquera.