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Devez-vous détenir une licence émise en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments ou être un membre de la DRC pour exporter des fruits et légumes à partir du Canada?

Commençons par la partie facile, l’adhésion à la DRC. En vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (le RSAC), les exportateurs canadiens de fruits et légumes frais sont tenus d’être membre de la DRC, à moins d’en être expressément exempté, notamment parce que vous expédiez des fruits et légumes que vous avez fait pousser vous-même ou que vos expéditions s’élèvent à moins d’une tonne métrique par jour. Il y a aussi d’autres exceptions mais il n’y a que peu de petits détaillants ni d’organismes de charité qui exportent des fruits et légumes frais à partir du Canada qui peuvent s’en prévaloir. En d’autres termes, si vous effectuez des ventes à partir du Canada, assurez-vous que votre acheteur étranger et vous soyez tous deux membres de la DRC. Il ne s’agit pas uniquement d’une excellente pratique d’affaire, c’est aussi une exigence de la loi qui régit les exportateurs canadiens de fruits et légumes.

Passons maintenant à la partie plus compliquée de la question, à savoir si vous devez ou non obtenir la licence du RSAC de l’Agence canadienne d’inspection des aliments? Il vous faut détenir une licence si vous souhaitez obtenir un certificat d’exportation canadien ou toute autre permission semblable de l’ACIA nécessaire à vos exportations, comme si vous voulez vous inscrire sur une liste d’admissibilité à l’exportation par exemple.

Vous n’avez pas besoin de la licence du RSAC pour exporter des aliments :

  • Si votre activité consiste uniquement à l’exportation mais n’avez pas besoin de certificat ni d’une autre permission d’exporter de l’ACIA 
  • Si votre activité consiste uniquement à agir comme courtier en douane ou comme transitaire.

Si l’exportation ne constitue pas votre unique activité liée aux aliments, nous vous recommandons vivement de visiter le site Web de l’ACIA (inspection.gc.ca) afin de déterminer si vous avez besoin d’une licence à l’aide de leurs outils d’autoévaluation.