Le bureau de la conformité de la DRC mis sur pied

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En 2018, la DRC a mis sur pied son bureau de la conformité afin d’assurer l’application d’une procédure uniforme et normalisée lorsque des informations défavorables à l’égard d’un membre sont portées à son attention.

Le bureau de la conformité se concentre sur de potentielles violations du règlement de la DRC, des normes commerciales de la DRC ou de ses règles générales de conduite. Cela peut notamment comprendre le paiement tardif et le non-paiement, le refus de verser le montant d’une sentence arbitrale ou encore le comportement ou la conduite générale inéquitable d’un membre.

Certaines plaintes qui sont soumises à la DRC ou qui sont générées par ses propres enquêtes menées en réponse à des indices externes résultent parfois en un avis du bureau de la conformité indiquant au membre que la DRC a été mise au courant d’une violation potentielle des exigences de l’adhésion et qu’il a dix jours pour soumettre son propre point de vue concernant l’affaire et, le cas échéant, la documentation étayant sa position. Lorsque le membre a répondu ou qu’il a omis de le faire, une recommandation relative au maintien de son adhésion est soumise au président-directeur général pour décision. Cela pourra éventuellement aboutir en une expulsion, une suspension, l’obligation de déposer un cautionnement ou, au contraire, conclure qu’il n’y a pas lieu de poursuivre davantage et que l’affaire est réglée. Dans l’ensemble, les activités du bureau de la conformité, même si elles ne constituent qu’une infime partie des activités quotidiennes de la DRC, sont résolument efficaces en assurant l’application d’une approche positive et à temps pour traiter les enjeux qui se produisent.

Le processus du bureau de la conformité est fondé sur l’équité et la transparence en vue d’assurer que les membres conduisent leurs affaires d’une manière qui ne contrevient pas à leurs obligations de membre et n’a pas de répercussions négatives sur les autres membres ou sur le commerce des fruits et légumes en général.