La confirmation de vente canadienne de l’ACIA

| DRC

Avec l’entrée en vigueur du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC), le document Confirmation de vente est devenu désuet du point de vue réglementaire. Ce formulaire a été d’une grande utilité pour l’ACIA afin de consigner les renseignements requis, dont le numéro de membre de la DRC, pour les entreprises qui ont encore recours aux formulaires imprimés plutôt qu’électroniques pour le dédouanement.

La Déclaration intégrée des importations a été mise à jour pour l’adapter aux nouveaux changements apportés au RSAC et l’ACIA demande aux importateurs d’utiliser les systèmes électroniques pour le dédouanement.

Pour ceux d’entre vous qui effectuez le dédouanement par le biais de documents imprimés, la DRC collabore avec l’ACIA pour mettre à jour ces formulaires mais cela prend un certain temps. Nous vous prodiguerons davantage de renseignements lorsqu’ils deviendront disponibles. En attendant, vous voudrez peut-être visiter le site Web de l’ACIA (au www.inspection.gc.ca) et en apprendre davantage sur la façon de réduire vos efforts et de sauver du temps en recourant aux formulaires électroniques.