Month: January 2020

Bienvenue aux nouveaux membres

En novembre et décembre, la DRC a accueilli à titre de nouveaux membres les entreprises suivantes :

• National Produce Trading Company (Pennsylvania, Etats-Unis)
• Big H Foods Inc. (Colombie-Britannique, Canada)
• Avo Azteca SA DE CA (Michoacan, Mexico)
• Supreme Berry Farms, LLC (California, Etats-Unis)
• XFresh Produce LTD (Ontario, Canada)
• Mucho Gusto Mexico (Ontario, Canada)
• Ocean Harvest Seaafoods Inc. (Colombie-Britannique, Canada)
• Jear Logistics, LLC (South Carolina, Etats-Unis)
• AV Produce LTD (Alberta, Canada)
• Daily Veggies (Ontario, Canada)
• Mobcher Canada (Québec, Canada)
• Frruiticola Villamangos SPR de RL (Chiapas, Mexico)
• Spadina Holding Group (Ontario, Canada)
• 9407-6007 Québec Inc. (Québec, Canada)
• Okanagan Speciality Fruits Inc (Colombie-Britannique, Canada)
• Fruit Orchard Holdings, Inc (Maryland, Etats-Unis)
• Nshira Continental Supplies (Alberta, Canada)
• Green Garden (Québec, Canada)
• DN Fresh (Ontario, Canada)
• Flanagan Food Service Inc. (Ontario, Canada)
• Intifruits Del Peru SAC (Plura, Peru)
• Latcanam LTD. (Alberta, Canada)
• 10621692 Canada INC. (Québec, Canada)
• Diamond Fruits LTD. (Ontario, Canada)
• SJC Produce, INC. (California, Etats-Unis)
• Mexavo Produce (Québec, Canada)
• TWL Trading (Colombie-Britannique, Canada)
• Anay Peruvian Fruits S.A.C. (Lima, Peru)

Adhésions échues

Toujours en novembre et décembre, l’adhésion des entreprises suivantes a pris fin et elles ne sont plus membre de la DRC.

• Chang Sheng Supermarket LTD. (Colombie-Britannique, Canada)
• Sam Enterprises LTD. (Colombie-Britannique, Canada)
• Argicola La Venta (Lima, Peru)
• Sitio De Comercio de Frutas (Permambuco, Brésil)
• 2414692 Ontario INC. (Ontario, Canada)
• Sociedad Exportadora Verfrut (Las Cabras, Chile)
• FMK Food Limited (British Colombia, Canada)
• Imex Andalucia INC. (Québec, Canada)
• La Catrina Produce Inc. (Ontario, Canada)
• 9347-9426 Québec IINC. (Québec, Canada)
• GM Impex (Québec, Canada)
• Sigit & Associes INC. (Québec, Canada)
• CSS Farms LLC (Washington, Etats-Unis)
• C & J Trading LTD. (Colombie-Britannique, Canada)
• Orangeline Farms Sales Limited (Ontario, Canada)
• The Fine Food Stop (Alberta, Canada)
• Med-Alg Import & Export (Ontario, Canada)
• Kern Ridge Growers LLC. (California, Etats-Unis)
• Angel Seafoods LTD. (Colombie-Britannique, Canada)
• Heartland Resources INC. (Colombie-Britannique, Canada)
• Great Giant Foods Canada INC. (Colombie-Britannique, Canada)
• Yashica International INC. (Ontario, Canada)
• Agroinca PPX (Arequipa, Peru)
• 9265-7816 Québec INC. (Québec, Canada))

Pour plus de détails concernant un changement de statut, veuillez contacter le bureau.

Note : À la suite de la terminaison de l’adhésion, le membre demeure responsable des réclamations pour les transactions qu’il a conclues avant la radiation si la réclamation est soumise à la DRC dans les neuf mois suivant le moment où elle s’est produite ou dans les neuf mois suivant le moment ou le réclamant aurait normalement dû en avoir pris connaissance.

Au sujet de la DRC

La DRC est un organisme sans but lucratif formé de ses membres dont l’activité fondamentale consiste au règlement des différends commerciaux privés dans le secteur des fruits et légumes frais. La DRC est l’arbitre auquel ont recours les parties lorsque la vente ou l’achat ne s’est pas déroulé comme prévu. Les membres adhèrent à un ensemble de normes commerciales communes et ont la responsabilité de promouvoir un commerce juste et équitable des fruits et légumes distribués dans les marchés nord-américains. Au Canada, l’adhésion à la DRC est une exigence règlementaire pour être autorisé à faire le commerce des fruits et légumes (c’est-à-dire, en vendre, en acheter, en importer et en exporter) à moins d’en être exempté par le Règlement. Aujourd’hui, la DRC compte des membres dans 14 pays à l’extérieur de l’Amérique du Nord, et sa liste de membres continue de croître chaque année. Quiconque exporte des fruits et légumes à destination du Canada doit les vendre à un membre de la DRC.

En plus de ses règles d’exploitation et de ses normes commerciales, la DRC offre à ses membres un ensemble complet d’outils adaptés pour augmenter leurs connaissances et leur habileté à éviter ou à régler leurs différends, y compris par le biais de l’éducation, de la médiation et de l’arbitrage. La DRC a le pouvoir d’imposer des sanctions et des mesures disciplinaires contre les membres qui ne mènent pas leurs affaires en accord avec les dispositions concernant l’obtention et le maintien de la qualité de membre.

Jusqu’à présent, la DRC a aidé au règlement de réclamations totalisant plus de 83 millions $ et bien qu’elle offre des services d’arbitrage, quelque 80 % de ces réclamations, qui en moyenne se sont réglées en 26 jours, l’ont été par la consultation informelle et la médiation. Les sentences arbitrales de la DRC sont exécutées par les tribunaux des pays signataires de la Convention de New York pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères.

Pour en savoir davantage, communiquez avec notre bureau d’assistance au [email protected] ou au (+1) 613-234-0982, ou visitez notre site web au www.fvdrc.com.

La DRC se rendra à Berlin, en Allemagne, pour prendre part à l’édition 2020 de la foire commerciale Fruit Logistica. Les membres de l’équipe de la DRC animeront du 5 au 7 février prochains, un kiosque au pavillon du Canada où ils pourront accueillir les membres, actuels et potentiels. Si certains de vos partenaires commerciaux qui y assisteront ne sont pas déjà membres de la DRC, encouragez-les à venir faire un tour au kiosque où il nous fera plaisir de discuter avec eux des avantages d’adhérer à la DRC.

Venez nous rendre visite pour connaître la gamme complète des services et avantages que procure l’adhésion aux membres de la DRC. À titre d’organisme de règlement de différends commerciaux privés, la DRC offre au secteur des fruits et légumes frais les normes commerciales harmonisées, l’éducation, les procédures de médiation et d’arbitrage et les autres services nécessaires pour éviter les différends commerciaux ou les régler de façon efficiente et en temps opportun.

Vous exportez au Canada? Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada a des exigences bien précises concernant l’achat et la vente de fruits et légumes frais. Sous réserve des exemptions prévues, l’adhésion à la DRC est l’une de ces exigences réglementaires imposées aux Canadiens qui achètent, vendent, importent ou exportent des fruits et légumes frais. Assurez-vous de ne vendre au Canada qu’à des membres de la DRC et ne vous gênez pas pour partager nos renseignements avec vos partenaires de l’industrie.

Pour connaître la gamme complète des services offerts par la DRC, venez visitez le kiosque A-15 du Salon 23 au pavillon du Canada du 5 au 7 février ou visitez notre site Web au www.fvdrc.com.

Eh oui, voilà déjà vingt ans que la DRC ouvrait les portes et démarrait ses activités. Au cours de l’année qui vient, nous allons marquer cet important anniversaire en célébrant les gens qui l’ont fondée, la vision, les triomphes et aussi les gens qui continuent à faire en sorte que l’œuvre se poursuive. Nous allons aussi examiner les endroits où notre vision peut le mieux contribuer à nos fins.

C’est une histoire unique où figurent une brochette de gens de l’industrie et du gouvernement dévoués à saisir cette idée et à la concrétiser pour en faire ce qui est aujourd’hui devenu la DRC. Il y a eu maintes rencontres et consultations dans la deuxième moitié des années 90, produisant un bien trop grand nombre d’histoires pour nous permettre de les raconter toutes, mais nous ferons de notre mieux pour rappeler comment la DRC a pris naissance et continue à grandir.

Nous ferons également rapport de la voie qui s’ouvre devant la DRC alors qu’elle entame sa troisième décennie comme l’organisme pour le règlement des différends au Canada, avec une liste de membres qui continue de s’accroître un peu partout dans le monde.

Je me sens très privilégié d’être à la barre de la DRC depuis 2011, mais la fondation et l’histoire de cette organisation unique et dynamique reposent sur les épaules de ceux et celles qui y ont consacré leur temps et leurs énergies pour mettre en œuvre une vision et une stratégie qui établissent, comme en fait foi notre signature, le rempart de notre industrie…

Fred

Nous sommes presque arrivés à la fin de notre revue des articles des normes commerciales de la DRC. Dans ce numéro, nous examinons les trois dernières définitions énoncées à l’article 19 : ce sont les expressions « refus sans motif », « condition d’expédition convenable » et « rendre compte fidèlement et correctement. » Nous terminerons cette série avec un résumé de l’article 20 – Termes en usage dans le commerce et de l’article 21 – Interprétation le mois prochain.

« refus sans motif »

On emploie assez librement le mot refus dans notre industrie. Nous entendons parfois certains destinataires déclarer avoir rejeté un envoi alors qu’il est en leur possession. Lorsque cela arrive, ils ont sans le savoir poser un geste d’acceptation (voir notre blogue Solutions de novembre qui aborde la notion de geste d’acceptation.)  Pour refuser un envoi de la manière appropriée et dans les délais prescrits, un destinataire : a. doit avoir une justification légale pour refuser les produits dans un délai raisonnable, b. ne peut refuser un envoi si les fruits et légumes sont conformes au contrat et c. ne doit pas poser de geste qui constitue leur acceptation. Comme destinataire, si les fruits et légumes que vous avez reçu sont dans un état de détérioration ou ne rencontrent pas les normes du contrat, et que vous avez posé un geste d’acceptation, vous pouvez toujours offrir à l’expéditeur ou au vendeur de lui retourner les produits. Cependant, si celui-ci refuse de reprendre l’envoi, votre seul recours sera de réclamer des dommages ou d’obtenir par écrit les nouvelles modalités apportées au contrat.

« condition d’expédition convenable »

Cette expression ne s’emploie que pour les transactions FAB où le vendeur assure que, dans des conditions normales de transport, le produit rencontre la qualité et les autres modalités convenues au moment où l’envoi est expédié. Il va de soi qu’il y aura normalement un peu de détérioration durant le transport, mêmes dans les meilleures conditions, en raison de la nature périssable des denrées dans notre industrie. On emploie également l’expression « bonne livraison » ou « arrivage convenable » lorsque les taux de tolérances aux défauts sont plus élevés que les tolérances établies par les normes de grades.

« rendre compte fidèlement et correctement »

Les transactions en consignation et en compte à demi exigent une comptabilisation détaillée des ventes pour chacune de ces transactions. Cette comptabilisation détaillée doit notamment inclure la date de réception et la date de la dernière vente, les quantités vendues à chaque prix ou toute autre disposition des fruits et légumes, ainsi que les frais de vente adéquats, habituels ou expressément convenus, de même que les frais engagés à juste titre ou les autres frais expressément convenus pour la manutention de ces fruits et légumes, en plus de toute autre information requise par les dispositions de l’entente. Bien qu’il s’agisse des seuls types de transaction exigeant une comptabilisation détaillée, lorsqu’un destinataire décide de réclamer des dommages et utilise un relevé des ventes pour étayer ses dommages, il doit être prêt à soumettre une comptabilisation détaillée. De plus, les ventes et les frais encourus doivent également être étayés de leur documentation respective comme les factures, billets de vente et reçus. En outre, la recatégorisation et le remballage exigent leur propre méthode comptable qui permet de déduire du montant de la facture une somme pour la main-d’œuvre requise et la perte (le montant de produit mis aux rebuts), la portion des coûts de transport allant aux produits perdus, le coût de l’inspection, le cas échéant, et les autres coûts attribuables au remballage ou à la recatégorisation.

Le 15 janvier 2020, la plupart des entreprises dans le secteur des fruits et légumes frais (FLF) devront se conformer aux nouvelles exigences en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC). Ces exigences comprennent les contrôles préventifs, les plans de contrôle préventif et la traçabilité.

De plus, les importateurs qui ont besoin d’une licence pour la salubrité des aliments au Canada (SAC) et qui ne possèdent pas de licence valide à la date mentionnée ci-haut pourraient subir des retards ou voir leur expédition refusée à la frontière et même faire l’objet d’autres mesures d’application du RSAC.

Les nouvelles exigences relatives à la mention des codes de lot sur l’étiquette des fruits et légumes frais de consommation préemballés entreront également en vigueur à ce moment. Cependant, les entreprises auront jusqu’au 15 janvier 2021 pour écouler les emballages existants.

Préparez-vous maintenant

Les entreprises de FLF devraient commencer dès maintenant à se renseigner sur les nouvelles exigences et à se préparer en conséquence. De nouveaux documents d’orientation mis à jour sont accessibles sur le site Web de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) :

• Fiche d’information : Entreprises de fruits et légumes frais
• Échéances pour le RSAC – Fruits ou légumes frais
• Définition du code de lot – Règlement sur la salubrité des aliments au Canada : Glossaire des termes clés

Les entreprises devraient également passer en revue les renseignements suivants à propos de la mention des codes de lot sur l’étiquette :

• Exigences d’étiquetage relatives à la traçabilité pour les fruits et légumes frais

Fréquence des inspections

Le nombre d’inspections que l’ACIA effectue dans une entreprise alimentaire dépend de plusieurs facteurs, dont le risque lié à la salubrité des aliments. Au moyen de leur compte Mon ACIA, les entreprises qui possèdent une licence SAC peuvent fournir des renseignements sur les activités et les risques qui pourrait aider à réduire le risque établi pour leur établissement et la fréquence ou la portée des inspections.

Les titulaires de licences qui ne fournissent pas ces renseignements pourraient faire l’objet d’inspections à la même fréquence qu’un établissement auquel on a attribué le niveau de risque le plus élevé pour un produit donné.

Visionnez la présentation enregistrée portant sur les FLF

Les entreprises peuvent visionner une présentation enregistrée afin d’en apprendre davantage sur les nouvelles exigences du RSAC. La présentation aborde les conséquences et les bénéfices du RSAC pour le secteur des FLF et est adaptée aux intérêts des producteurs agricoles, des cueilleurs, des importateurs et des exportateurs.

Pour de plus amples renseignements au sujet du RSAC, consultez le site inspection.gc.ca/aliments.