SOLUTIONS

Bienvenue à Solutions!

Bienvenue à notre nouveau blogue Solutions. Nous avons changé notre format trimestriel pour en faire un blogue en ligne mieux capable de vous offrir les toutes dernières mises-à-jour, des rapports pertinents et toute l’information importante susceptible d’avoir un impact sur votre entreprise. Les articles s’inscrivent en fonction de nos quatre piliers – l’éducation, la médiation, l’arbitrage et le réseautage. Nous espérons que ce nouveau format vous sera facile d’usage, sachant bien que vous êtes très occupés. Nous vous invitons en outre à participer et à vous impliquer.

Laissez-nous savoir ce que vous souhaitez voir dans les prochaines entrées du blogue et partagez vos idées avec nous.

Faites-nous part de vos commentaires en communiquant avec le service d’assistance de la DRC.

613-234-0982 | Info@fvdrc.com

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    Arbitration
    | DRC

    PRÉCIS DE DÉCISION ARBITRALE: À savoir si le réclamant a soumis sa demande dans les délais prévus à la limitation des réclamations (neuf (9) mois) et si l’intimé s’est acquitté de ses obligations en conformité avec les règles de la DRC après avoir reçu une denrée en mauvais état.

    | DRC

    Le Système automatisé de référence à l’importation (SARI)

    | DRC

    Mise-à-jour sur les adhésions pour avril 2022

    Arbitration
    | DRC

    PRÉCIS DE DÉCISION ARBITRALE: À savoir si les parties se sont entendues sur la façon de manutentionner un produit arrivant en mauvais état et si l’intimé s’est acquitté de ses obligations de manière conforme aux règles de le DRC

    | DRC

    Une transaction avec ou sans norme de catégorie pour déterminer la qualité convenue?

    | DRC

    Mise-à-jour sur les adhésions pour mars 2022

    | DRC

    Mise-à-jour des normes commerciales et des règles de la DRC concernant le règlement des différends de la DRC

    | DRC

    Mise-à-jour sur les adhésions pour février 2022

    Arbitration
    | DRC

    PRÉCIS DE DÉCISION ARBITRALE: À savoir s’il y a eu bris de contrant et si l’intimé a subi des dommages

    | DRC

    Avez-vous payé votre droit d’adhésion?

    Arbitration
    | DRC

    PRÉCIS DE DÉCISION ARBITRALE: À savoir si l’intimé a rempli ses obligations en vertu des règles de la DRC après avoir reçu une denrée en mauvaise condition

    | DRC

    Mise-à-jour sur les adhésions pour janvier 2022

    | DRC

    L’ACIA Phase 2 consultation : normes de classification des fruits et des légumes frais (FLF)