L’adhésion à la DRC : Commercez en toute confiance, où que vous soyez dans le monde.
La Corporation de règlement des différends dans les fruits et légumes (la DRC) est un organisme sans but lucratif formé par ses membres, dont l’activité fondamentale consiste à fournir aux entreprises privées œuvrant dans le secteur des fruits et légumes frais des services leur permettant de régler leurs différends commerciaux. En d’autres termes, la DRC joue le rôle d’arbitre entre les parties quand l’achat ou la vente n’a pas abouti aux résultats escomptés.
Nos membres sont reconnus à titre d’acheteurs et vendeurs privilégiés, ce qui conduit à un réseautage de bien meilleure qualité! Vous obtenez en outre :
- accès à notre volumineux répertoire des membres et aux renseignements les plus récents sur les partenaires commerciaux actuels ou potentiels.
- une meilleure assurance commerciale.
- des consultations professionnelles confidentielles personnalisées.
Visitez notre section L’adhésion pour découvrir tous les autres avantages offerts, en anglais, en espagnol ou en français, aux membres de la DRC.
Exigences particulières pour les Canadiens
L’adhésion à la DRC est requise pour faire le commerce des fruits et légumes frais (c.-à-d. : acheter, vendre, importer, exporter), sauf exemption. Pour les membres actuels de la DRC, rien ne changera. En revanche, si vous n’êtes pas membre, il est important de déterminer si vous devez adhérer afin de vous conformer au Règlement. La DRC a élaboré une série d’outils d’auto-évaluation afin vous aider à savoir si vous devez adhérer, ou si vous êtes exempté de cette exigence.
Exigences en matière de classement
La Corporation de règlement des différends dans les fruits et légumes (la DRC) est une organisme internationale à but non lucratif, composée de members dont l’activité fondamentale consiste à fournir aux entreprises privées œuvrant dans le secteur des fruits et légumes frais des services leur permettant de régler leurs différends commerciaux.
Les dernières nouvelles
La Corporation de règlement des différends dans les fruits et légumes : une assemblée générale annuelle réussie
Réunion des membres et de la direction pour faire le point sur les progrès réalisés et présenter les priorités à venir OTTAWA (Canada), le 18 juin 2026 – La Corporation de règlement des différends dans les fruit et légumes (la DRC) a tenu avec succès son assemblée générale annuelle (AGA) à Victoria, en Colombie Britannique, …
Décès de Fred Webber
OTTAWA, le 26 novembre 2025 – C’est avec une profonde tristesse que nous vous annonçons le décès de Fred Webber, président-directeur général retraité de la Corporation de règlement des différends dans les fruits et légumes (la DRC) , survenu le 24 novembre 2025. Il laisse derrière lui un héritage remarquable, façonné par son engagement indéfectible …
Une coalition de l’industrie publie un guide complet sur la prévention de la fraude
Ottawa (Ontario) – Le 2 octobre 2025 – La Corporation de règlement des différends dans les fruits et légumes (la DRC) et des partenaires de l’industrie lance un guide complet pour se prémunir contre la fraude dans le secteur des fruits et légumes, qui a été élaboré en collaboration avec les leaders de l’industrie. Alors …
La DRC salue la modification réglementaire de l’ACIA
Le pouvoir de tenir à jour les catégories des fruit et legumes frais (sauf dans le cas des oignons, des pommes de terre et des pommes) sera transféré de l’ACIA au Corporation de règlement des différends dans les fruits et légumes. Le 8 octobre 2025, le gouvernement du Canada a publié le Règlement modifiant le Règlement …
SOLUTIONS
La valeur des courtiers en douane
Les risques de gérer les formalités douanières sans expertise Naviguer dans les règlements douaniers constitue l’un des aspects les plus complexes et les plus risqués du commerce international, particulièrement dans le secteur des fruits et légumes frais, où les délais sont cruciaux. Pour les entreprises qui importent ou exportent des marchandises, même de petites erreurs …
Précis de décision arbitrale : Des notes exactes et pertinentes sur le connaissement sont essentielles au moment de soumettre une réclamation
Différend concernant des températures de pulpe élevées à l’arrivée La Corporation de règlement des différends dans les fruits et légumes (la DRC) a créé une série de résumés de décisions arbitrales précédemment rendues. Ces précis aident les membres à mieux comprendre comment s’appliquent les règles concernant le règlement des différends de la DRC lorsque survient …
Mise à jour de l’adhésion pour juin 2026
Le résumé : Mise à jour de l’adhésion La Corporation de règlement des différends dans les fruits et légumes (DRC) a accueilli 12 nouveaux membres en juin 2026. De plus, certains membres actuels ont modifié leur statut de membre. Faites défiler vers le bas pour plus d’informations. Bienvenue aux nouveaux membres 0920161 B.C. LTD., BC, Canada17359250 …
La valeur des articles publiés dans Solutions, le bulletin de la DRC : des connaissances pratiques pour commercer en toute confiance
Dans le secteur dynamique des fruits et légumes frais d’aujourd’hui, il est essentiel d’avoir accès à de l’information claire et fiable. La Corporation de règlement des différends dans les fruits et légumes (la DRC) appuie notamment ses membres par la publication de Solutions, un bulletin qui informe, éduque et favorise les meilleures pratiques à la …
Conséquences de traiter avec la mauvaise entité juridique
Un récent arbitrage a mis en lumière un enjeu important, mais souvent négligé : s’assurer que l’entité juridique désignée au contrat est bien la même que celle qui est membre de la Corporation de règlement des différends dans le secteur des fruits et légumes (DRC). Dans cette affaire, le réclamant et l’intimé étaient tous deux …
Mise à jour de l’adhésion pour mai 2026
Le résumé : Mise à jour de l’adhésion La Corporation de règlement des différends dans les fruits et légumes (DRC) a accueilli onze nouveaux membres en mai 2026. De plus, certains membres actuels ont modifié leur statut de membre. Faites défiler vers le bas pour plus d’informations. Changement de statut de membre de la DRC …
