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Découvrez les meilleures pratiques pour la prévention des différends.

Mediation

Médiation

Résolvez les différends grâce à notre processus de médiation informelle.

Arbitration

L’arbitrage

Apprenez étape par étape comment traiter une réclamation.

La Corporation de règlement des différends dans les fruits et légumes (la DRC) est un organisme sans but lucratif formé par ses membres, dont l'activité fondamentale consiste à fournir aux entreprises privées œuvrant dans le secteur des fruits et légumes frais des services leur permettant de régler leurs différends commerciaux. En d'autres termes, la DRC joue le rôle d'arbitre entre les parties quand l'achat ou la vente n'a pas abouti aux résultats escomptés.

Nos membres sont reconnus à titre d'acheteurs et vendeurs privilégiés, ce qui conduit à un réseautage de bien meilleure qualité! Vous obtenez en outre :

  • accès à notre volumineux répertoire des membres et aux renseignements les plus récents sur les partenaires commerciaux actuels ou potentiels
  • une meilleure assurance commerciale
  • des consultations professionnelles confidentielles personnalisées.

Visitez notre section L'adhésion pour découvrir tous les autres avantages offerts, en anglais, en espagnol ou en français, aux membres de la DRC.

Le Règlement sur la Salubrité des Aliments au Canada

Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) est entré en vigueur le 15 janvier 2019.

Les dernières nouvelles

Un message spécial de Glenn Baty, le président du conseil d’administration de la DRC

Le 20 mai, 2020

Les références à une « époque des plus intéressantes » n’ont jamais été aussi pertinentes qu’elles le sont présentement. Nous vivons une époque sans précédent, aux prises avec un enjeu global d’une sévérité dont seuls les livres d’histoire peuvent témoigner. Il m’a semblé tout à fait pertinent – et important – d’ajouter une note à mon rapport …

Holiday Hours

Le 24 décembre, 2019

From all of us at the DRC Office, a very Merry Christmas and a Happy, Healthy and Prosperous New Year to all of you and your families! De nous tous à vous tous, meilleurs vœux de joie, de bonheur et de santé! Reciban de todos nosotros, para todos ustedes, los mejores deseos de que disfruten …

NOUVELLES RÈGLES POUR LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS EN VIGUEUR

Le 1 novembre, 2018

Pour aligner nos règles avec celles des centres d’arbitrage les plus progressistes de la planète, de concert avec l’éminent expert canadien de l’arbitrage, le professeur Anthony Daimsis, la DRC est fière d’annoncer la mise en œuvre de nos nouvelles Règles pour le règlement des différends. À compter d’aujourd’hui, le 01 novembre 2018, les nouvelles Règles …

Mises à jour du blog

 

PRÉCIS DE DÉCISION ARBITRALE: À savoir si l’intimé a remis une copie du certificat d’inspection au réclamant dans un délai convenable ou non

Le 27 avril, 2021

Ce texte est le troisième d’une série de résumés de décisions arbitrales ayant été rendues antérieurement. Nous espérons ainsi aider les membres à mieux comprendre comment fonctionnent les règles et règlements de la DRC qui s’appliquent lors d’un différend. Comme les règles concernant le règlement des différends de la DRC stipulent que tous les arbitrages …

 

À nos nouveaux membres et aux membres potentiels

Le 27 avril, 2021

Au cours des derniers mois, la DRC a vu connu une hausse appréciable des nouvelles adhésions. Cela est très positif et montre que, même durant ces temps difficiles, l’esprit entrepreneurial demeure toujours aussi vif. Nous recevons toutes sortes de demandes, y compris celles de requérants qui possèdent peu d’expérience dans le secteur des fruits et …

 

LES NORMES DE TRANSPORT DE LA DRC I

Le 27 avril, 2021

De la même façon que les normes commerciales de la DRC établissent les droits et responsabilités des acheteurs, courtiers et vendeurs de fruits et légumes frais, les normes de transport de la DRC établissent les droits et responsabilités des camionneurs, intermédiaires de transport, expéditeurs et destinataires de fruits et légumes frais. Durant longtemps, les normes …

 

Mise-à-jour sur les adhésions pour avril 2021

Le 27 avril, 2021

Bienvenue aux nouveaux membres Du 15 mars au 15 avril, la DRC a accueilli à titre de nouveaux membres les entreprises suivantes: 12618109 CANADA INC. AB Canada BDF INTERNATIONAL LTD. BC Canada CITY PRODUCE ON Canada CSM FRESH IMPORTS INC. (Also d/b/a CSM Fresh) ON Canada DALEY FARM FRESH PRODUCE INC. (Also d/b/a Daley’s Trucking) …

 

Accès au portail des membres de la DRC accordé au non-membres

Le 29 mars, 2021

Le saviez-vous? Bien que la majeure partie du contenu du portail réservé aux membres de la DRC leur soit exclusif, nul besoin d’être membre pour accéder à certains des avantages qu’il procure. Pour commencer, vous devrez d’abord procéder à une ouverture de session en vous rendant à la page intitulée Branchement et en créant un …

 

Devez-vous détenir une licence émise en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments ou être un membre de la DRC pour exporter des fruits et légumes à partir du Canada?

Le 29 mars, 2021

Commençons par la partie facile, l’adhésion à la DRC. En vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (le RSAC), les exportateurs canadiens de fruits et légumes frais sont tenus d’être membre de la DRC, à moins d’en être expressément exempté, notamment parce que vous expédiez des fruits et légumes que vous avez …

 

La COVID 19 et les conditions de paiement

Le 29 mars, 2021

Il ne fait aucun doute que la COVID-19 a engendré du stress dans les modèles d’affaire et les a rendus plus compliqués. Pour certains, la douleur est très vive et ne leur offre guère de moyens pour s’en sortir. Si vous êtes de ceux-là, je vous encourage à avoir une conversation avec vos fournisseurs dès …

 

PRÉCIS DE DÉCISION ARBITRALE: À savoir si un certificat d’inspection démontrait ou non l’adhérence de fruits aux dispositions contractuelles

Le 29 mars, 2021

Débutant cette année, nous publions une série de résumés de décisions arbitrales en vue d’aider les membres à mieux comprendre le fonctionnement des règles et règlements de la DRC qui s’appliquent lors d’un différend. Comme les règles concernant le règlement des différends de la DRC stipulent que tous les arbitrages menés sous la DRC sont …

 

Mise-à-jour sur les adhésions pour mars 2021

Le 29 mars, 2021

Bienvenue aux nouveaux membres Du 15 février au 15 mars, la DRC a accueilli à titre de nouveaux membres les entreprises suivantes:AM PRODUCE INC. ON CanadaCHADI IMPORT-EXPORT INC. (Faisant également affaire sous Cha QC CanadaCHAROEN POKPHAND FOODS CANADA INC. (Also d/b/a CPF Canada) ON CanadaCOUFFIN BIO CDN INC. QC CanadaEXCEPTIONAL FUTURE LLC. (Also d/b/a Exceptional …

 

Moderniser les normes de catégorie canadiennes pour les fruits et légumes

Le 29 mars, 2021

L’initiative de la DRC visant la modernisation des normes de catégorie pour les fruits et légumes au Canada avance rondement. Pour vous mettre en contexte, il est ici question du Recueil des normes canadiennes de classification : Volume 2 – Fruits ou légumes frais que l’on trouve à l’adresse : https://inspection.canada.ca/a-propos-de-l-acia/lois-et-reglements/liste-des-lois-et-reglements/documents-incorpores-par-renvoi/recueil-des-normes-canadiennes-de-classification-v/fra/1519996239002/1519996303947. Le Recueil constitue le lexique, …