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Découvrez les meilleures pratiques pour la prévention des différends.

Mediation

Médiation

Résolvez les différends grâce à notre processus de médiation informelle.

Arbitration

L’arbitrage

Apprenez étape par étape comment traiter une réclamation.

La Corporation de règlement des différends dans les fruits et légumes (la DRC) est un organisme sans but lucratif formé par ses membres, dont l'activité fondamentale consiste à fournir aux entreprises privées œuvrant dans le secteur des fruits et légumes frais des services leur permettant de régler leurs différends commerciaux. En d'autres termes, la DRC joue le rôle d'arbitre entre les parties quand l'achat ou la vente n'a pas abouti aux résultats escomptés.

Nos membres sont reconnus à titre d'acheteurs et vendeurs privilégiés, ce qui conduit à un réseautage de bien meilleure qualité! Vous obtenez en outre :

  • accès à notre volumineux répertoire des membres et aux renseignements les plus récents sur les partenaires commerciaux actuels ou potentiels
  • une meilleure assurance commerciale
  • des consultations professionnelles confidentielles personnalisées.

Visitez notre section L'adhésion pour découvrir tous les autres avantages offerts, en anglais, en espagnol ou en français, aux membres de la DRC.

Le Règlement sur la Salubrité des Aliments au Canada

Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) est entré en vigueur le 15 janvier 2019.

Les dernières nouvelles

Un message spécial de Glenn Baty, le président du conseil d’administration de la DRC

Le 20 mai, 2020

Les références à une « époque des plus intéressantes » n’ont jamais été aussi pertinentes qu’elles le sont présentement. Nous vivons une époque sans précédent, aux prises avec un enjeu global d’une sévérité dont seuls les livres d’histoire peuvent témoigner. Il m’a semblé tout à fait pertinent – et important – d’ajouter une note à mon rapport …

Holiday Hours

Le 24 décembre, 2019

From all of us at the DRC Office, a very Merry Christmas and a Happy, Healthy and Prosperous New Year to all of you and your families! De nous tous à vous tous, meilleurs vœux de joie, de bonheur et de santé! Reciban de todos nosotros, para todos ustedes, los mejores deseos de que disfruten …

NOUVELLES RÈGLES POUR LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS EN VIGUEUR

Le 1 novembre, 2018

Pour aligner nos règles avec celles des centres d’arbitrage les plus progressistes de la planète, de concert avec l’éminent expert canadien de l’arbitrage, le professeur Anthony Daimsis, la DRC est fière d’annoncer la mise en œuvre de nos nouvelles Règles pour le règlement des différends. À compter d’aujourd’hui, le 01 novembre 2018, les nouvelles Règles …

Mises à jour du blog

 

PRÉCIS DE DÉCISION ARBITRALE: À savoir si le rabais déterminé par l’intimé était raisonnable

Le 23 février, 2021

Débutant cette année, nous allons publier une série de résumés de décisions arbitrales en vue d’aider les membres à mieux comprendre le fonctionnement des règles et règlements de la DRC qui s’appliquent lors d’un différend. Comme les règles concernant le règlement des différends de la DRC stipulent que tous les arbitrages menés sous la DRC …

 

Avez-vous payé votre droit d’adhésion?

Le 23 février, 2021

Un rappel amical que les frais d’adhésion de certains d’entre vous sont en souffrance. En vertu des dispositions du règlement de la Corporation, ne pas verser le droit d’adhésion dans les délais prescrits peut entraîner la terminaison de l’adhésion. À partir de 2021, vous pouvez payer vos frais de renouvellement d’adhésion par carte de crédit …

 

Fred’s Corner: Que retenir de 2020?

Le 23 février, 2021

FCW – Alors que j’effectue ma transition vers la retraite à temps complet, je veux partager quelques pensées avec vous par le biais du blogue Solutions de la DRC Que retenir de 2020? En quelque sorte, ce fut une année qui donne à réfléchir. Au début de janvier, j’attendais une nouvelle petite-fille dont la naissance …

 

L’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), lance l’Année internationale des fruits et légumes des Nations Unies

Le 23 février, 2021

Dans un appel à une production plus durable d’aliments sains grâce à l’innovation et aux technologies, ainsi qu’à la réduction des pertes et du gaspillage de nourriture, l’ONU a déclaré 2021 Année internationale des fruits et légumes (AIFL). AIFL 2021 cherche à susciter une plus grande sensibilisation à l’important rôle que jouent les fruits et …

 

Mise-à-jour sur les adhésions pour février 2021

Le 23 février, 2021

Bienvenue aux nouveaux membres Du 1er janvier au 15 février, la DRC a accueilli à titre de nouveaux membres les entreprises suivantes: 1172693 B.C. LTD. BC Canada 2629073 ONTARIO INC. ON Canada 9421-0986 QUEBEC INC. QC Canada A LA MODE INC. (Also d/b/a Pharaoh’s Choice) ON Canada ASLCHEM INTERNATIONAL INC. BC Canada AST IMPORTS INC. …

 

LE NOUVEAU PORTAIL RÉSERVÉ AUX MEMBRES DU SITE WEB DE LA DRC

Le 23 février, 2021

Voilà déjà plusieurs mois que nous avons lancé notre nouveau portail exclusif aux membres de la DRC complètement redessiné et mis à jour. Nous souhaitons remercier tous les membres qui l’ont déjà visité et fourni de la rétroaction précieuse qui nous a permis de rendre l’expérience encore plus conviviale. Pour ceux et celles qui n’ont …