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Découvrez les meilleures pratiques pour la prévention des différends.

Mediation

Médiation

Résolvez les différends grâce à notre processus de médiation informelle.

Arbitration

L’arbitrage

Apprenez étape par étape comment traiter une réclamation.

La Corporation de règlement des différends dans les fruits et légumes (la DRC) est un organisme sans but lucratif formé par ses membres, dont l'activité fondamentale consiste à fournir aux entreprises privées œuvrant dans le secteur des fruits et légumes frais des services leur permettant de régler leurs différends commerciaux. En d'autres termes, la DRC joue le rôle d'arbitre entre les parties quand l'achat ou la vente n'a pas abouti aux résultats escomptés.

Nos membres sont reconnus à titre d'acheteurs et vendeurs privilégiés, ce qui conduit à un réseautage de bien meilleure qualité! Vous obtenez en outre :

  • accès à notre volumineux répertoire des membres et aux renseignements les plus récents sur les partenaires commerciaux actuels ou potentiels
  • une meilleure assurance commerciale
  • des consultations professionnelles confidentielles personnalisées.

Visitez notre section L'adhésion pour découvrir tous les autres avantages offerts, en anglais, en espagnol ou en français, aux membres de la DRC.

Le Règlement sur la Salubrité des Aliments au Canada

Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) est entré en vigueur le 15 janvier 2019.

Les dernières nouvelles

Un message spécial de Glenn Baty, le président du conseil d’administration de la DRC

Le 20 mai, 2020

Les références à une « époque des plus intéressantes » n’ont jamais été aussi pertinentes qu’elles le sont présentement. Nous vivons une époque sans précédent, aux prises avec un enjeu global d’une sévérité dont seuls les livres d’histoire peuvent témoigner. Il m’a semblé tout à fait pertinent – et important – d’ajouter une note à mon rapport …

Holiday Hours

Le 24 décembre, 2019

From all of us at the DRC Office, a very Merry Christmas and a Happy, Healthy and Prosperous New Year to all of you and your families! De nous tous à vous tous, meilleurs vœux de joie, de bonheur et de santé! Reciban de todos nosotros, para todos ustedes, los mejores deseos de que disfruten …

NOUVELLES RÈGLES POUR LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS EN VIGUEUR

Le 1 novembre, 2018

Pour aligner nos règles avec celles des centres d’arbitrage les plus progressistes de la planète, de concert avec l’éminent expert canadien de l’arbitrage, le professeur Anthony Daimsis, la DRC est fière d’annoncer la mise en œuvre de nos nouvelles Règles pour le règlement des différends. À compter d’aujourd’hui, le 01 novembre 2018, les nouvelles Règles …

Mises à jour du blog

 

Venez nous rencontrer à la Fruit Attraction et au Global Produce & Floral Show!

Le 29 septembre, 2022

Les représentants de la DRC seront à la Fruit Attraction à Madrid, en Espagne, du 4 au 6 octobre 2022, puis au Global Produce & Floral Show, à Orlando, en Floride, du 27 au 29 octobre 2022. Il s’agira d’une quatrième visite de la DRC à la Fruit Attraction et d’un retour à ce qui …

 

Une fiducie réputée de type PACA au Canada: Le projet de loi C-280
La Loi sur la protection financière pour les producteurs de fruits et légumes frais

Le 29 septembre, 2022

Le projet de loi C-280 visant l’adoption de la Loi sur la protection financière pour les producteurs de fruits et légumes frais, a été déposé à la Chambre des communes par le député Scot Davidson en juin dernier. Cette importante loi établirait un mécanisme de protection financière essentiel pour les producteurs de fruits et de …

 

Est-ce possible pour un acheteur ou destinataire de rejeter seulement une partie d’un envoi endommagé?

Le 29 septembre, 2022

Bien que la décision d’accepter ou de rejeter en envoi qui ne satisfait pas aux modalités de la vente incombe à l’acheteur destinataire, celui-ci doit savoir qu’accepter des parties d’un envoi et en rejeter d’autres présente des risques, à moins que les parties n’y aient consenti par écrit. Le PACA (Perishable Agricultural Commodities Act) donne …

Mise-à-jour sur les adhésions pour septembre 2022

Le 29 septembre, 2022

Bienvenue aux nouveaux membres   Du 15 août 2022 au 15 septembre 2022, la DRC a accueilli à titre de nouveaux membres les entreprises suivantes:   ALEXINGREDIENTS INC. QC Canada AVOCAST S.P.R. DE R.L. Nayarit Mexico F.A. INTERNATIONAL INC. ON Canada FOROS FRESH PRODUCE CORP. FL United States FRESH PRODUCE WHOLESALE (A d/b/a of 12038366 …

 

Le maintien de la qualité de membre de la DRC

Le 29 septembre, 2022

Le règlement et les règles d’exploitation de la DRC contribuent à une plus grande confiance dans l’environnement commerciale de la vente de fruits et légumes frais. Les membres de la DRC souscrivent à un ensemble commun de normes commerciales et de normes de transport, et ont la responsabilité de promouvoir un commerce des fruits et …

 

Mise-à-jour sur les adhésions pour août 2022

Le 1 septembre, 2022

Bienvenue aux nouveaux membres   Du 15 juillet 2022 au 15 août 2022, la DRC a accueilli à titre de nouveaux membres les entreprises suivantes:     2735795 ONTARIO INC. ON Canada DAILY SEAFOOD INC. ON Canada DANEX FOODS (A d/b/a of 10117374 Canada Inc.) QC Canada F.A. INTERNATIONAL INC. ON Canada FRESH & CLASSY …

 

Le service d’assistance de la DRC : votre ressource indispensable

Le 1 septembre, 2022

Le service d’assistance de la DRC, qui vous répondra en anglais, en français et en espagnol, constitue votre ressource par excellence pour obtenir des réponses éclairées en temps opportun sur une foule de sujets liés au commerce des fruits et légumes frais.   En grande majorité, les enjeux communs qui reviennent le plus fréquemment sont : …

 

Une inspection demandée à temps qui n’a pas été effectuée à temps

Le 1 septembre, 2022

Lors d’une récente consultation, le service d’assistance commerciale de la DRC a eu à considérer la demande d’un destinataire concernant une transaction FAB, pour laquelle une inspection avait été demandée le jour même de l’arrivée des denrées. Cependant, alors que le chargement est arrivé le vendredi après-midi, l’inspecteur n’est venu effectuer l’inspection que le lundi …