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Découvrez les meilleures pratiques pour la prévention des différends.

Mediation

Médiation

Résolvez les différends grâce à notre processus de médiation informelle.

Arbitration

L’arbitrage

Apprenez étape par étape comment traiter une réclamation.

La Corporation de règlement des différends dans les fruits et légumes (la DRC) est un organisme sans but lucratif formé par ses membres, dont l'activité fondamentale consiste à fournir aux entreprises privées œuvrant dans le secteur des fruits et légumes frais des services leur permettant de régler leurs différends commerciaux. En d'autres termes, la DRC joue le rôle d'arbitre entre les parties quand l'achat ou la vente n'a pas abouti aux résultats escomptés.

Nos membres sont reconnus à titre d'acheteurs et vendeurs privilégiés, ce qui conduit à un réseautage de bien meilleure qualité! Vous obtenez en outre :

  • accès à notre volumineux répertoire des membres et aux renseignements les plus récents sur les partenaires commerciaux actuels ou potentiels
  • une meilleure assurance commerciale
  • des consultations professionnelles confidentielles personnalisées.

Visitez notre section L'adhésion pour découvrir tous les autres avantages offerts, en anglais, en espagnol ou en français, aux membres de la DRC.

Le Règlement sur la Salubrité des Aliments au Canada

Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) est entré en vigueur le 15 janvier 2019.

Les dernières nouvelles

Un message spécial de Glenn Baty, le président du conseil d’administration de la DRC

Le 20 mai, 2020

Les références à une « époque des plus intéressantes » n’ont jamais été aussi pertinentes qu’elles le sont présentement. Nous vivons une époque sans précédent, aux prises avec un enjeu global d’une sévérité dont seuls les livres d’histoire peuvent témoigner. Il m’a semblé tout à fait pertinent – et important – d’ajouter une note à mon rapport …

Holiday Hours

Le 24 décembre, 2019

From all of us at the DRC Office, a very Merry Christmas and a Happy, Healthy and Prosperous New Year to all of you and your families! De nous tous à vous tous, meilleurs vœux de joie, de bonheur et de santé! Reciban de todos nosotros, para todos ustedes, los mejores deseos de que disfruten …

NOUVELLES RÈGLES POUR LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS EN VIGUEUR

Le 1 novembre, 2018

Pour aligner nos règles avec celles des centres d’arbitrage les plus progressistes de la planète, de concert avec l’éminent expert canadien de l’arbitrage, le professeur Anthony Daimsis, la DRC est fière d’annoncer la mise en œuvre de nos nouvelles Règles pour le règlement des différends. À compter d’aujourd’hui, le 01 novembre 2018, les nouvelles Règles …

Mises à jour du blog

 

PRÉCIS DE DÉCISION ARBITRALE: À savoir si le réclamant a soumis sa demande dans les délais prévus à la limitation des réclamations (neuf (9) mois) et si l’intimé s’est acquitté de ses obligations en conformité avec les règles de la DRC après avoir reçu une denrée en mauvais état.

Le 28 avril, 2022

Nous poursuivons notre série de résumés de décisions arbitrales rendues antérieurement afin d’aider les membres à mieux comprendre comment fonctionnent les normes et règles de la DRC qui s’appliquent lors d’un différend. Les règles concernant le règlement des différends de la DRC (RRD) stipulent notamment que tout arbitrage administré par la DRC doit demeurer privé …

 

Le Système automatisé de référence à l’importation (SARI)

Le 28 avril, 2022

Pour ceux et celles qui sont moins familiers avec les exigences canadiennes en matière d’importation de fruits et légumes, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) offre son Système automatisé de référence à l’importation, un excellent outil pour obtenir des informations sur l’importation au Canada de denrées réglementées. Le SARI vous aide à identifier les exigences …

 

Mise-à-jour sur les adhésions pour avril 2022

Le 28 avril, 2022

Bienvenue aux nouveaux membres Du 15 mars 2022 au 15 avril 2022, la DRC a accueilli à titre de nouveaux membres les entreprises suivantes: ALRAHMA IMPORT LTD. (Also d/b/a Alrahma Import) AB Canada BHANDARI FOOD TRADING INC. ON Canada BONFRUIT (A d/b/a of Torobunch-Pro Inc.) QC Canada CULTIVARES SAC Lima Peru DI VAIN ENTERPRISES (A …

 

PRÉCIS DE DÉCISION ARBITRALE: À savoir si les parties se sont entendues sur la façon de manutentionner un produit arrivant en mauvais état et si l’intimé s’est acquitté de ses obligations de manière conforme aux règles de le DRC

Le 25 mars, 2022

Cette série de résumés de décisions arbitrales rendues antérieurement vise à aider les membres à mieux comprendre comment fonctionnent les normes et règles de la DRC qui s’appliquent lors d’un différend. Les règles concernant le règlement des différends de la DRC (RRD) stipulent notamment que tout arbitrage administré par la DRC doit demeurer privé et …

 

Une transaction avec ou sans norme de catégorie pour déterminer la qualité convenue?

Le 25 mars, 2022

L’un des enjeux qui continue à apparaître fréquemment avec les transactions qui aboutissent en un différend soumis à la DRC, c’est de déterminer si le vendeur et l’acheteur ont convenu d’une norme de catégorie pour les fruits et légumes faisant l’objet de leur transaction. Chaque pays, chaque région et chaque union économique possède ses propres …

 

Mise-à-jour sur les adhésions pour mars 2022

Le 25 mars, 2022

Bienvenue aux nouveaux membres Du 15 février 2022 au 15 mars 2022, la DRC a accueilli à titre de nouveaux membres les entreprises suivantes: ACTUAL TIME LOGISTIC GROUP (A d/b/a of 2449915 Ontario Limited) ON Canada CDMG BUSINESS LTD. BC Canada FRUITS ET LÉGUMES ALIOUNE INC. QC Canada GMSY CANADA LTD. ON Canada HUA GUANG …

 

Mise-à-jour des normes commerciales et des règles de la DRC concernant le règlement des différends de la DRC

Le 28 février, 2022

Durant la réunion du conseil d’administration de la DRC tenue en décembre 2021, le conseil a approuvé des amendements aux normes commerciales et aux règles concernant le règlement des différends de la DRC. Ces changements procurent davantage de clarté tout en effectuant une mise-à-jour de certaines expressions et notions. Voici les articles des normes commerciales …

 

Mise-à-jour sur les adhésions pour février 2022

Le 28 février, 2022

Du 15 janvier 2022 au 15 février 2022, la DRC a accueilli à titre de nouveaux membres les entreprises suivantes: COMARCA FRESH LLC TX United States FRONTERRA GROUP INC. (También haciendo negocios como Fronterra) FL United States GEM-PACK BERRIES, LLC. (Also d/b/a Gem Pack Berries) CA United States GLOBAL LIONS CONSULTING COMPANY LTD. BC Canada …

 

PRÉCIS DE DÉCISION ARBITRALE: À savoir s’il y a eu bris de contrant et si l’intimé a subi des dommages

Le 28 février, 2022

Nous poursuivons notre série de résumés de décisions arbitrales rendues antérieurement dans l’espoir que cela aide les membres à mieux comprendre comment fonctionnent les normes et règles de la DRC qui s’appliquent lors d’un différend. Les règles concernant le règlement des différends de la DRC stipulent notamment que tout arbitrage administré par la DRC doit …

 

Avez-vous payé votre droit d’adhésion?

Le 31 janvier, 2022

Un rappel amical que les frais d’adhésion de certains d’entre vous sont en souffrance. En vertu des dispositions du règlement de la Corporation, ne pas verser le droit d’adhésion dans les délais prescrits peut entraîner la terminaison de l’adhésion. Vous pouvez payer vos frais de renouvellement d’adhésion par carte de crédit via notre portail réservé …

 

PRÉCIS DE DÉCISION ARBITRALE: À savoir si l’intimé a rempli ses obligations en vertu des règles de la DRC après avoir reçu une denrée en mauvaise condition

Le 31 janvier, 2022

Nous poursuivons notre série de résumés de décisions arbitrales rendues antérieurement dans l’espoir que cela aide les membres à mieux comprendre comment fonctionnent les normes et règles de la DRC qui s’appliquent lors d’un différend. Ces règles stipulent notamment que tout arbitrage administré par la DRC doit demeurer privé et confidentiel. C’est pourquoi nous ne …

 

Mise-à-jour sur les adhésions pour janvier 2022

Le 31 janvier, 2022

Bienvenue aux nouveaux membres Du 15 décembre 2021 au 15 janvier 2022, la DRC a accueilli à titre de nouveaux membres les entreprises suivantes: BELLI FOODS / BELLI DISTRIBUTION (A d/b/a of 9194-3340 Quebec Inc.) QC Canada CARAVAN TRADERS INC. ON Canada HAUSBECK PICKLE COMPANY (Also d/b/a Hausbeck Pickles and Peppers) MI United States INTIFRESH …

 

L’ACIA Phase 2 consultation : normes de classification des fruits et des légumes frais (FLF)

Le 31 janvier, 2022

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a lancé récemment la Phase 2 d’une consultation publique sur les changements proposés aux normes de classification des fruits et des légumes frais (FLF). La consultation est ouverte aux commentaires du public; elle propose des changements aux catégories et aux exigences pour les pommes, les abricots, les asperges, les …