Politique de confidentialité

  1. La DRC ne recueille des informations personnelles que lorsque vous les lui fournissez volontairement, par exemple en remplissant un formulaire ou un sondage.
  2. Le DRC ne vend ni ne cède vos informations à de tierces parties comme des groupes de mise-en-marché.
  3. Il arrive parfois que la DRC recueille des informations concernant l’affluence sur son site Web de manière à pouvoir continuer à l’améliorer afin de mieux répondre à vos besoins. Cela ne comprend aucune information personnelle à votre sujet mais plutôt des renseignements liés à votre visite tels que :
    • Le nom de votre fournisseur d’accès Internet, son adresse IP et le nom du service de votre fournisseur d’accès.
    • La durée de chacune de vos visites.
    • Le nombre de requêtes effectuées par visite.
    • Le type de système d’exploitation que vous utilisez (Windows, MacIntosh, Unix, etc.)
    • Le type de navigateur que vous utilisez (Firefox, Internet Explorer, etc.)
  4. Les Canadiens sont protégés par deux lois fédérales concernant la protection des renseignements personnels : la Loi sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDÉ). La LPRPDÉ est fondé sur le modèle du code de l’Association canadienne de la normalisation pour la protection des renseignements personnels, qui est intégré à la législation. Les organisations au Québec sont assujetties à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, dont la supervision est assurée par la Commission d’accès à l’information du Québec.
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