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Découvrez les meilleures pratiques pour la prévention des différends.
Médiation
Résolvez les différends grâce à notre processus de médiation informelle.
L’arbitrage
Apprenez étape par étape comment traiter une réclamation.
La Corporation de règlement des différends dans les fruits et légumes (la DRC) est un organisme sans but lucratif formé par ses membres, dont l'activité fondamentale consiste à fournir aux entreprises privées œuvrant dans le secteur des fruits et légumes frais des services leur permettant de régler leurs différends commerciaux. En d'autres termes, la DRC joue le rôle d'arbitre entre les parties quand l'achat ou la vente n'a pas abouti aux résultats escomptés.
Nos membres sont reconnus à titre d'acheteurs et vendeurs privilégiés, ce qui conduit à un réseautage de bien meilleure qualité! Vous obtenez en outre :
- accès à notre volumineux répertoire des membres et aux renseignements les plus récents sur les partenaires commerciaux actuels ou potentiels
- une meilleure assurance commerciale
- des consultations professionnelles confidentielles personnalisées.
Visitez notre section L'adhésion pour découvrir tous les autres avantages offerts, en anglais, en espagnol ou en français, aux membres de la DRC.
Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) est entré en vigueur le 15 janvier 2019.
Les dernières nouvelles
L’Alliance pour les fruits et les légumes frais salue l’adoption du projet de loi C-280 à la Chambre des communes
25 octobre 2023 (Ottawa, Ontario) – Aujourd’hui, l’Association canadienne de la distribution de fruits et légumes (ACDFL), les Producteurs de fruits et légumes du Canada (PFLC) et la Corporation de règlement des différends dans les fruits et légumes (DRC) sont ravis que le projet de loi C-280, la Loi sur la protection financière pour les …
Le conseil d’administration de la Corporation de règlement des différends dans les fruits et légumes nomme de nouveaux titulaires à la présidence et à la vice-présidence du conseil.
L’assemblée générale des membres de la DRC, qui s’est déroulé avec succès à Whistler, en Colombie-Britannique, le 1er juin 2023, a donné lieu à une grande annonce. En effet, deux des membres les plus influents et distingués du secteur des fruits et légumes, Glenn Baty, ancien président du conseil, et Matt McInerney, ancien vice-président, quittent …
Le projet de loi C-280 est adopté par le Comité de l’agriculture de la Chambre des Communes avec le soutien de tous les partis.
juin 22, 2023 (Ottawa, Ontario) – Hier, les Producteurs de fruits et légumes du Canada (PFLC), l’Association canadienne de la distribution de fruits et légumes (ACDFL), et la Corporation de règlement des différends dans les fruits et légumes (DRC) ont été ravis de voir l’adoption du projet de loi C-280, la Loi sur la protection financière …
Le projet de loi C-280 adopté en deuxième lecture, une victoire importante pour l’industrie des fruitset légumes
Le 18 mai 2023 (Ottawa, ON) Les Producteurs de fruits et légumes du Canada (PFLC), l’Association canadienne de la distribution de fruits et légumes (ACDFL) et la Corporation de règlement des différends dans les fruits et légumes (DRC) sont ravis d’annoncer que le projet de loi C-280, la Loi sur la protection financière des producteurs …
La DRC accueille sa nouvelle spécialiste en communications et marketing
Chères amies et chers amis de la DRC, Nous sommes très heureux de vous annoncer que Nicole MacDonald s’est jointe à l’équipe de la DRC, le 1er mai dernier. Elle est notre nouvelle spécialiste en communications et marketing. Forte d’une longue expérience comptant plus de vingt ans, Nicole jouera un rôle de premier plan dans …
L’industrie des fruits et légumes appuie fortement le projet de loi C-280
L’industrie des fruits et légumes appuie fortement le projet de loi C-280, la Loi sur la protection financière des producteurs de fruits et légumes frais Le 19 avril 2023 OTTAWA – Aujourd’hui, à la Chambre des communes, le projet de loi d’initiative parlementaire du député Scot Davidson, C-280, la Loi sur la protection financière des …
Mises à jour du blog
L’enregistrement des températures et la surveillance des denrées périssables dans le secteur du transport réfrigéré
Il est fort heureux que les manufacturiers d’unités pour le transport réfrigéré (UTR) disposent maintenant de la technologie apte à assurer la qualité et l’intégrité de la chaîne de froid pour les envois critiques de denrées périssables. La technologie actuelle est en mesure de fournir sur le champ un rapport imprimé ou de télécharger les …
À L’ATTENTION DES FOURNISSEURS ÉTRANGERS ! Envoyer des Fruits et Légumes Frais au Canada Comme INR
Votre entreprise souhaite-t-elle expédier des fruits et légumes frais au Canada? Pour ce faire, vous devrez passer par un importateur canadien titulaire d’une licence ou devenir un importateur non-résident licencié, si vous y êtes admissible. Pour pouvoir faire entrer des fruits et légumes frais au Canada, vous devez detenir un permis en vertu du Règlement …
L’accès aux rapports gouvernementaux d’inspection de la qualité et de l’état
En vertu des normes commerciales et des directives en matière d’inspection de la DRC, lorsqu’un envoi de fruits ou de légumes arrive en mauvaise condition, il incombe à l’acheteur ou destinataire de demander une inspection gouvernementale afin de démontrer le mauvais état du produit. Habituellement, à la suite de l’inspection, le demandeur recevra le rapport …
Mise à jour des membres – mars 2024
Bienvenue aux nouveaux membres Du 1 mars 2024 au 31 mars 2024, la DRC a accueilli à titre de nouveaux membres les entreprises suivantes: ANAVARA LIMITED (Also d/b/a JusFres), BC, CanadaARONA TRADING, SA., Lima PeruDA PRODUCE GUYS (A d/b/a of 1710709 Ontario Inc.), ON, CanadaFALCONS GLOBAL CORPORATION, ON, CanadaFRUIT WORLD COMPANY, INC., CA, United StatesGOSAL …
Une mauvaise cargaison: Les options de l’acheteur ou du destinataire
À titre d’acheteur ou destinataire Franc À Bord (FAB), il importe de comprendre quels sont les gestes à poser lorsque vous recevez un produit ne rencontre ni les dispositions contractuelles ni les normes des directives sur l’arrivage de marchandises de la DRC. Il est tout aussi important de saisir qu’un acheteur ou destinataire FAB devient …
Mise à jour des membres – février 2024
Bienvenue aux nouveaux membres Du 1 février 2024 au 29 février 2024, la DRC a accueilli à titre de nouveaux membres les entreprises suivantes: 1 MILL ROAD WINERY LTD., BC, Canada9311-3652 QUEBEC INC., QC, CanadaAGRILEZA CANADA INC., AB, CanadaALIMENTS JANNA (Faisant également affaire sous 9481-022), QC, CanadaCOMERCIALIZADORA TROPIEXPRESS S.A. DE C.V., Puebla, MexicoGLYCAN FOOD LIMITED, …
