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Vision

Un commerce juste et équitable dans le secteur de fruits et légumes en Amérique du Nord.

 

Mission

Fournir à l'industrie nord-américaine des fruits et légumes les politiques, normes et services harmonisés nécessaires pour éviter et régler les différends avec efficience et en temps opportun.

 

Historique

La DRC a été établie en 1999 conformément aux dispositions de l'article 707 de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) prévoyant la création d'organismes voués au règlement des différends commerciaux privés touchant les produits agricoles. Elle résulte de l'effort collectif du secteur nord-américain des fruits et légumes et des gouvernements du Canada, du Mexique et des États-Unis, qui se sont mis à l'oeuvre pour créer un tel organisme voué expressément au secteur particulier des fruits et légumes. La DRC a été conçue de manière à bonifier les services existants aux États-Unis et à combler les lacunes affligeant les transactions intérieures ou internationales au Canada et au Mexique. Au départ, on a en ouvert l'adhésion qu'aux entreprises ayant leur principale place d'affaires au Canada, au Mexique ou aux États-Unis. Une nouvelle catégorie de membre, le membre associé, a été ajoutée afin d'étendre les bénéfices prodigués par l'organisme aux entreprises de fruits et légumes dont la principale place d'affaires se situe hors de l'Amérique du Nord mais qui font affaires avec un membre régulier de la DRC, c'est-à-dire un membre ayant sa principale place d'affaires en Amérique du Nord.   

© 2010 Corporation de règlement des différends dans les fruits et légumes Devenez Membre | Règles et Règlements | ?nbsp;Notre Sujet | Réserv?nbsp;aux Membres Seulement
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